La justice hongkongaise a déclaré jeudi 14 militants prodémocratie coupables de subversion, dans le plus important procès contre des partisans de la démocratie dans l’ancienne colonie britannique depuis que Pékin y a introduit une loi de sécurité nationale.
Cette loi, promulguée mi-2020, a muselé toute dissidence à Hong Kong après d’importantes manifestations prodémocratie, parfois violentes, en 2019 dans ce territoire rétrocédé à la Chine en 1997.
Les autorités ont inculpé 47 figures de proue de l’opposition pour « conspiration à des fins de subversion », affirmant que leurs activités politiques visaient à faire tomber le gouvernement. Le procès s’est tenu sans jury, en rupture avec la tradition judiciaire de Hong Kong. La justice s’est prononcée jeudi sur le cas des 16 mis en cause qui, parmi les 47, avaient plaidé non coupables.
Le juge de la Haute Cour, Andrew Chan, a décliné jeudi les noms de 14 accusés reconnus coupables. En font partie les ex-députés « Long Hair » Leung Kwok-hung et Ray Chan ainsi que l’ancienne journaliste Gwyneth Ho.
D’après le récit de la correspondante de RFI à Hong Kong, Florence de Changy : à peine arrivé dans la cour, le juge a annoncé qu’il n’était pas nécessaire de lire à voix haute le jugement qui allait être distribué aux avocats des inculpés et à tous les journalistes présents. Il a ajouté que les deux accusés innocentés, deux anciens conseillers de district, Lawrence Lau avocat et Shun Lee travailleur social appartenant au Parti civique, à présent dissous, qu’il a appelés par leur numéro D16 et D46, pouvaient quitter le box des accusés et sortir librement. En revanche, les 14 autres, parmi lesquels plusieurs députés connus, ont été retenus coupables ».
Le ministère de la Justice fait appel de la décision des deux acquittements
Le tribunal a déclaré non coupables deux anciens conseillers de district, Lawrence Lau avocat et Shun Lee travailleur social, mais le parquet avait annoncé que le ministère de la Justice ferait appel de cette décision, ce qu’il vient de faire aujourd’hui.
Les militants condamnés avaient prévu de saper l’autorité du gouvernement et « selon nous, cela aurait entraîné une crise constitutionnelle pour Hong Kong », ont écrit trois juges de la Haute Cour, triés sur le volet. La plupart des accusés sont derrière les barreaux depuis 2021. Le prononcé des peines est attendu plus tard dans l’année.
« Conspiration en vue de commettre des actes de subversion »
Tous ont alors été inculpés de « conspiration en vue de commettre des actes de subversion », des faits passibles de la réclusion à perpétuité, un an après avoir organisé une primaire officieuse pour sélectionner des candidats de l’opposition en vue des législatives.
Selon le parquet, leur objectif était d’obtenir une majorité au sein de l’assemblée partiellement élue de la ville, pour opposer notamment leur veto aux budgets et forcer potentiellement à la démission la dirigeante pro-Pékin de Hong Kong de l’époque, Carrie Lam.
« Une question purement politique » selon la défense
La défense a fait valoir que la loi fondamentale, qui sert de constitution à Hong Kong, permettait ce projet, et qu’il s’agissait donc « d’une question purement politique plutôt que d’une question juridique ».
L’affaire a été suivie de près par la communauté internationale. Des diplomates français et italiens se sont notamment rendus au tribunal jeudi.
Les États-Unis et d’autres pays occidentaux ont émis des critiques à l’encontre de Pékin, estimant qu’il réduisait les libertés promises lors de la rétrocession de l’ancienne colonie britannique à la Chine en 1997.
Vives inquiétudes internationales sur les libertés à Hong Kong
L’arrestation des principaux accusés en janvier 2021, dont Leung Kwok-hung, le juriste Benny Tai et l’ex-députée pro-démocratie Claudia Mo, avait conduit les États-Unis à imposer des sanctions à six responsables chinois et hongkongais. Benny Tai et Claudia Mo ont décidé de plaider coupable. Washington va « suivre de près les verdicts attendus et leurs condamnations », a indiqué en mai le consul général des Etats-Unis à Hong Kong, Gregory May.
Cette semaine, la police de Hong Kong a annoncé l’arrestation de sept personnes en deux jours, pour la publication sur le réseau social Facebook de « messages à caractère séditieux ». Ces arrestations sont les premières en lien avec une nouvelle loi sur la sécurité nationale entrée en vigueur en mars, dont les États-Unis, l’Union européenne, le Japon et la Grande-Bretagne se sont inquiétés des effets pour les libertés à Hong Kong. Elle prévoit des peines de prison pouvant aller jusqu’à la perpétuité pour cinq catégories de crimes, dont la trahison, l’insurrection, l’espionnage, le sabotage et l’ingérence extérieure.
Ce texte a aussi supprimé les possibilités de réduction de peine d’un tiers pour bonne conduite pour les personnes condamnées au titre de la sécurité nationale, portant un coup aux 31 accusés prodémocratie qui avaient choisi de plaider coupable avec l’espoir d’une libération anticipée.
La Chine en a profité pour exhorter jeudi les détracteurs internationaux de cette loi à « cesser immédiatement de s’ingérer dans les affaires de Hong Kong et dans les affaires intérieures de la Chine ».
Trois personnes arrêtées à l’extérieur du tribunal
« J’espère que tout le monde continuera à se préoccuper de nos autres amis dans cette affaire », a pour sa part déclaré aux journalistes à sa sortie du tribunal, Lawrence Lau, l’un des accusés reconnu non coupable jeudi. A l’extérieur du tribunal, la Ligue des sociaux-démocrates (LSD), l’une des dernières voix de l’opposition à Hong Kong, a tenté en vain d’organiser une petite manifestation. Sa présidente – l’épouse de « Long Hair » Leung Kwok-hung – et trois personnes « ont été arrêtées alors qu’ils protestaient », a posté le militant Figo Chan sur Facebook. L’AFP a demandé à la police une confirmation de ces arrestations.
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