Le gouvernement de Hong Kong va créer sa propre loi de sécurité nationale « dès que possible », texte qui s’ajoutera à la législation en vigueur imposée par Pékin en 2020, a annoncé son dirigeant mardi.
Ce texte portera sur cinq infractions, dont la trahison, l’insurrection et l’espionnage, ont indiqué plusieurs responsables dont John Lee, chef de l’exécutif du territoire du sud de la Chine.
« Je dois insister sur le fait que la législation (au titre de) l’article 23 de la Loi fondamentale doit être faite (…) dès que possible », a déclaré M. Lee, en référence à l’article de la mini-Constitution locale prévoyant que Hong Kong légifère au sujet de sa propre sécurité nationale concernant sept crimes d’ordre sécuritaire, dont la trahison et l’espionnage. « Il s’agit d’une responsabilité constitutionnelle de (Hong Kong) (…) qui n’est pas assumée 26 ans après la rétrocession » du territoire à la Chine par le Royaume-Uni en 1997, a ajouté M. Lee.
De gigantesques manifestations pro-démocratie ont secoué la place financière en 2019, quand des centaines de milliers de personnes protestaient pour réclamer davantage de libertés.
En réponse, Pékin a imposé une loi de sécurité nationale portant sur quatre infractions – la sécession, la subversion, le terrorisme et la collusion avec des forces étrangères -, punissables au maximum par une peine d’emprisonnement à perpétuité.
La ville est administrée en vertu du principe « Un pays, deux systèmes » qui permet une séparation des structures légale et judiciaire vis-à-vis de la Chine continentale. Le processus de consultation à propos de cette nouvelle loi va être « ouvert » et le document contenant les nouvelles dispositions rendu disponible, a fait savoir le chef de l’exécutif hongkongais.
« Les menaces sur la sécurité nationale sont réelles »
Même si « notre société dans son ensemble semble calme et très sûre, nous devons encore être vigilants vis-à-vis de potentiels sabotages et de courants sous-jacents qui tentent de provoquer des troubles, particulièrement quelques-unes des idées sur l’indépendance de Hong Kong qui sont encore ancrées dans l’esprit de certaines personnes », a déclaré John Lee.
« Quelques agents étrangers pourraient encore être actifs à Hong Kong », a-t-il ajouté. « Les menaces sur la sécurité nationale sont réelles, nous en avons fait l’expérience et en avons souffert durement (…) nous ne voulons pas revivre cette expérience douloureuse. »
Depuis que Pékin a imposé sa législation sur la sécurité nationale en 2020, 290 personnes ont été arrêtées en vertu de ce texte, dont des dizaines de figures de la vie politique locale, des militants pro-démocratie, des avocats, des syndicalistes et des journalistes. Plus de 30 personnes ont été condamnées pour des infractions à la sécurité nationale.
La non extradition, mesure phare de cette loi
M. Lee a toutefois assuré que la nouvelle loi ne permettrait pas d’envoyer des personnes arrêtées vers la Chine continentale, un sujet clé pour les Hongkongais, cette question de l’extradition prévue dans un projet de loi ayant déclenché la contestation massive de 2019. Cette loi « ne contiendra aucun élément sur l’envoi d’une quelconque personne arrêtée à Hong Kong vers le continent. C’est très clair », a-t-il déclaré.
Des opposants à la loi de sécurité nationale affirment que le texte à la portée étendue a eu un impact sur le statut de Hong Kong en tant que centre financier international, soulignant la fuite actuelle des talents, au moment où des entreprises étrangères remettent en cause le choix de Hong Kong comme pôle asiatique. En 2003, un projet de texte local sur la sécurité nationale avait dû être abandonné sous la pression de quelque 500.000 manifestants opposés à la législation.
Pour John Burns, professeur de sciences politiques à l’université de Hong Kong, les entreprises préfèrent la stabilité aux désordres comme ceux connus en 2019. Mais il redoute que les entreprises comme les ONG « soient préoccupées » par la large définition des secrets d’État et de l’ingérence étrangère dans la nouvelle loi.
Les propositions au titre de l’article 23 « semblent faire porter sur les ONG la charge de savoir si les fonds qu’elles sollicitent ou reçoivent viennent de gouvernements étrangers ou de leurs agents », souligne-t-il.
Dans rapport récent de la chambre de commerce américaine, certains de ses membres disent penser qu’une réduction de la rhétorique sur la sécurité nationale pourrait aider à améliorer les relations entre Hong Kong et les États-Unis.
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