Environ 87% des établissements de santé répondent aux « exigences de qualité des soins », mais 9% doivent apporter des améliorations rapides et 4% sont « non certifiés » pour qualité « insuffisante », cette part n’ayant « jamais été aussi élevée », affirme mercredi la Haute autorité de Santé.
Tous les quatre ans, la HAS évalue les 2500 établissements de santé français publics et privés, sur plus d’une centaine de critères – largement modifiés en 2020-2021 – comme la pertinence des actes, la maîtrise des risques, ou le respect des droits des patients. L’accès aux soins n’y est pas inclus.
L’actuelle campagne de certification est dans sa dernière année et 70% des décisions sont rendues, a souligné le président de la HAS, Lionel Collet, lors d’une conférence de presse. Les résultats partiels « confirment la qualité des soins » dans 1419 établissements (87%), 374 d’entre eux (23%) ayant même obtenu la mention « haute qualité des soins ».
Mais 144 établissements (9%) « devront faire la preuve d’une amélioration rapide » sous 6 à 12 mois et 70 autres ne sont pas certifiés, la qualité des soins étant jugée insuffisante.
« Des disparités régionales »
La HAS observe « des disparités régionales » importantes, avec des « difficultés » constatées dans les Antilles, en Corse et en Normandie, alors que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Occitanie et La Réunion affichent de « très bons résultats ». Les Centres hospitaliers universitaires (CHU) « répondent très bien aux attendus », tout comme les centres de lutte contre le cancer.
Certains petits établissements « plus généralistes », qui réalisent tout type d’activités sur de « petits volumes », sont plus à la peine, tout comme les établissements spécialisés en psychiatrie, a observé Patrick Méchain, responsable du service certification de la HAS.
La décision de certifier repose souvent sur le respect de critères jugés « impératifs ». Parmi eux, le « consentement et le respect de l’intimité du patient sont plutôt bien respectés », ainsi que « la lutte contre la maltraitance », ou la prise en charge en maternité des « hémorragies du post-partum », a-t-il noté.
Des améliorations de « l’environnement » des mineurs attendues
La HAS attend en revanche des améliorations concernant « l’environnement » des mineurs, notamment lorsqu’ils sont hospitalisés dans des services pour adultes, « la gestion des urgences vitales », ou « la maîtrise des risques liés à la prise en charge médicamenteuse ».
Lorsqu’un établissement n’est pas certifié, « ce n’est pas dangereux pour les malades », sinon « il fermerait », a assuré M. Méchain. Mais l’établissement doit entreprendre « des démarches » pour pouvoir « garantir la sécurité, tout le temps ». Les résultats sont disponibles en ligne via l’outil « Qualiscope » de la HAS.
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