Alors qu’il occupait illégalement une piscine privée avec des amis en 2022, un jeune homme de 18 ans est devenu tétraplégique après un mauvais plongeon. En juillet dernier, il a porté plainte contre les propriétaires de la piscine pour réclamer des dommages et intérêts.
Les faits remontent à juillet 2022. Pour échapper à la chaleur écrasante, un groupe de jeunes amis décident de se baigner illégalement dans une piscine privée d’une résidence toulousaine. Dans l’euphorie du moment, l’un d’eux, âgé de 18 ans, tente un plongeon. Mal lui en a pris : il se rate complètement et heurte le fond du bassin. Le squatteur se brise les vertèbres et devient tétraplégique.
Deux ans plus tard, en juillet dernier, il décide d’assigner en justice les copropriétaires pour négligence autour du bassin. Selon ces derniers, interrogés par BFMTV, tout aurait été fait le jour du drame pour faire partir la bande et jugent l’argument de la négligence « irrecevable ».
Au micro de nos confrères, Alexandra, l’une des copropriétaires, martèle que la résidence a fait « sa part du marché en allant voir ces jeunes, en leur parlant, en leur demandant de quitter les lieux ». « La situation est dramatique. Néanmoins, ce n’est pas de notre faute », assure-t-elle, rappelant au passage que tous les baigneurs, qu’ils soient copropriétaires ou squatteurs, ont la possibilité de prendre connaissance des risques grâce à un panneau de profondeur du bassin placé à l’entrée de la piscine.
Un droit de propriété remis en cause ?
Auprès du Figaro, Me Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier explique que pour « échapper à l’obligation d’indemniser le squatteur, le propriétaire (ou la copropriété) devra démontrer que le logement était en bon état avant le squat ou qu’il a été empêché par le squatteur de remplir son obligation d’entretien », conformément à l’article 1244 du Code civil.
La copropriété est ainsi contrainte et forcée de prouver que la piscine était en bon état, grâce à des photos ou des factures de travaux, antérieures à l’accident. Reste à savoir si le juge retiendra que le jeune homme est entré sans autorisation dans la copropriété pour profiter d’une piscine privée aux normes, ou s’il lui donnera raison.
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