Depuis le début du mois de mars, les migrants d’Île-de-France peuvent désormais demander le remboursement rétroactif des trois quarts des sommes qu’ils ont déboursées dans le cadre de la souscription d’un forfait Navigo entre mars 2016 et octobre 2018.
Disponible sur le site de l’Agence Solidarité Transports, la marche à suivre indique aux étrangers qui se trouvaient en situation irrégulière sur le territoire français entre mars 2016 et octobre 2018 comment se faire rembourser 75 % des montants dépensés pour assurer leurs frais de transport sur cette période pendant laquelle ils « n’avaient plus la possibilité de rentrer dans le dispositif Solidarité transport ».
Afin de bénéficier du remboursement de leurs frais, les clandestins concernés doivent toutefois respecter quelques conditions. Ils doivent notamment avoir été bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État (AME) – un dispositif qui permet aux étrangers en situation irrégulière d’obtenir un accès gratuit aux soins – entre mars 2016 et octobre 2018.
Ils doivent également « avoir acheté un forfait Navigo plein tarif (annuel/mois/semaine) durant cette période ».
Enfin, ils devront adresser leur demande de remboursement « avant le 31 octobre 2019 » et « fournir les pièces justificatives (carte AME, passe Navigo, justificatifs d’achat si passe Découverte, RIB si remboursement souhaité par virement) ».
« Si les justificatifs sont conformes, le remboursement sera ensuite envoyé par lettre-chèque ou par virement, selon le choix du bénéficiaire », précise le site de l’Agence Solidarité Transports avant de donner le lien du formulaire à remplir par les demandeurs et de fournir plusieurs « précisions importantes » quant aux conditions en vigueur.
Depuis le 1er novembre 2018, les immigrants illégaux qui bénéficient de l’AME en Île-de-France sont éligibles à une réduction de 50 % sur l’achat de leurs titres de transport. Le montant de la réduction est déduit au moment de l’achat de tickets en agence ou remboursé dans le cas de l’achat d’un forfait Navigo plein tarif.
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