Le plan d’aménagement de la région Île-de-France, qui doit être soumis mardi au conseil régional, ne garantit pas à l’État de pouvoir réaliser tous ses projets, notamment de logement, estime la préfecture, qui a demandé à Valérie Pécresse de revoir sa copie.
Si l’avant-projet de Sdrif (Schéma directeur de la région Île-de-France) est « un document de qualité, il ne garantit pas suffisamment la réalisation de certaines politiques et projets de l’État, en particulier pour ce qui concerne la politique du logement », écrit la préfecture de région (Prif) dans un courrier envoyé début juin et diffusé vendredi par l’opposition communiste.
Le Sdrif, qui planifie à l’horizon 2040 l’aménagement du territoire et s’impose aux élus locaux dans leurs plans d’urbanisme, doit être adopté sous sa forme définitive en 2024.
Plus de logements sociaux
Alors que le document « doit permettre d’atteindre l’objectif de construction de 70.000 logements par an » ainsi qu’un « nombre suffisant de logements sociaux », plusieurs dispositions pourraient « restreindre significativement la capacité » des élus à atteindre ces objectifs, écrit encore la Prif.
« Le projet doit, sur ce point capital, évoluer », conclut le représentant de l’État qui demande notamment de réévaluer de 13% à 16% l’objectif d’accroissement du parc de logements à l’horizon 2040.
L’application de la clause dite « anti-ghetto », qui « freine la production de logements sociaux » dans les zones déjà largement dotées, « conduirait à réduire de 21% la production sociale moyenne » par rapport à ces dernières années, déplore aussi la préfecture.
De même, l’augmentation du taux de logements sociaux pour les communes n’ayant pas atteint le taux légal de 25% fixé par la loi SRU « est une priorité », réaffirme la Prif, qui demande aussi à la région de traiter le sujet des aires d’accueil des gens du voyage.
Construction de centres pénitentiaires
Si la préfecture valide en revanche certaines orientations, comme les dispositifs pour atteindre la neutralité carbone et le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, elle demande une mesure dérogatoire à l’inconstructibilité en zone agricole, afin d’assurer la construction de cinq centres pénitentiaires.
La région, qui va sanctuariser des espaces agricoles menacés par l’urbanisation, se fixe un objectif de réduire de 20% par décennie le rythme d’artificialisation des sols.
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