Le président des Républicains Éric Ciotti a estimé mardi que le droit national devait « primer » en matière migratoire, alors que les parlementaires de son parti de droite préparent deux propositions de loi qu’ils comptent déposer d’ici l’été.
« Je veux que les Français approuvent par référendum une réforme constitutionnelle qui nous permette de retrouver notre souveraineté » et dise « qu’on ne peut pas subir cette pression migratoire du fait de ses engagements » européens, a-t-il assuré à France Inter. « Donc, il faut les revoir » et « dire que si le législateur le souhaite, le droit national en matière migratoire doit primer en chaque circonstance », a-t-il ajouté.
Avec Les Républicains, nous déposerons très vite un texte puissant sur l’immigration visant à réformer notre Constitution.
Jamais nous n’avons accueilli autant d’immigrés sur le territoire français.
Le droit national en matière migratoire doit primer en toute circonstance ! pic.twitter.com/n6jhvpWpit
— Eric Ciotti (@ECiotti) May 9, 2023
Texte « puissant » et « qui va aussi réformer notre Constitution »
Le député des Alpes-Maritimes avait déjà appelé fin avril à un référendum en ce sens, s’en prenant notamment à la Cour européenne des droits de l’homme qui autorise le regroupement familial. Un texte de réforme « puissant » et « qui va aussi réformer notre Constitution » devrait être déposé « très vite » par les élus LR, a-t-il affirmé mardi, estimant que « c’est aux Français de décider » qui on veut accueillir « et pas à des textes qui ont une légitimité qui n’est pas assurée ».
Les Républicains comptent déposer deux propositions de loi, une ordinaire et une constitutionnelle, a précisé à l’AFP la secrétaire générale du parti Annie Genevard. « Ces textes seront déposés en même temps au Sénat et à l’Assemblée nationale. L’objectif est de les déposer avant le mois de juin », a-t-elle ajouté, précisant que la décision avait été actée lors d’une réunion de travail réunissant les responsables des groupes parlementaires LR et la direction du parti mardi matin.
Selon un député LR, le projet de loi ordinaire visera « à réformer les critères de regroupement familial par exemple, ou les critères du minimum vieillesse, alors que la proposition constitutionnelle serait plus pour les sujets asile par exemple, et l’examen de la demande dans un autre pays ». Compte-tenu du calendrier, ces textes ne seront sans doute pas examinés avant l’automne. Mais « c’est aussi le moyen de mettre la pression sur le gouvernement pour dire qu’on a une proposition de loi écrite par les deux chambres. S’ils veulent encore repousser leur loi, nous, on a un texte prêt », selon un sénateur LR.
Mises en garde de l’Italie à la France sur l’immigration
Fin avril, la Première ministre Élisabeth Borne avait annoncé le report à l’automne, faute de majorité, du projet de loi sur l’immigration. Sur France Inter, M. Ciotti s’est en revanche dit hostile à l’idée, défendue par les députés LR Aurélien Pradié et Pierre-Henri Dumont, d’un référendum d’initiative partagée sur l’immigration, car ce « n’est pas conforme à la Constitution ».
Interrogé sur les mises en garde de l’Italie à la France sur l’immigration, le président de LR a estimé que la cheffe du gouvernement italien, Giorgia Meloni, avait « raison ». « Cette instrumentalisation, c’est un faux-semblant, c’est pour détourner l’attention », a-t-il estimé, alors que Gérald Darmanin a accusé l’Italie d’être incapable de gérer ses problèmes migratoires. « Le problème n’est pas là, c’est la protection des frontières externes de l’Europe », a-t-il affirmé, estimant qu' »on va chercher des boucs émissaires ».
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