À l’aide de l’intelligence artificielle, le fisc français a repéré 140.000 fraudeurs qui avaient omis de déclarer la construction de leur piscine. Mais cette nouvelle méthode de détection a vocation à s’étendre à d’autres constructions non déclarées.
Quantité de fraudeurs aux piscines non déclarées ont été repéré grâce à des contrôles gérés par une intelligence artificielle. En 2023, pas moins de 140.000 piscines non déclarées ont été identifiées par la DGFiP (Direction générale des finances publiques) à l’aide de cette technique, selon son rapport annuel d’activité publié par Ouest-France.
Une opération juteuse pour le fisc qui a ainsi récupéré des milliards d’euros : l’année dernière, les encaissements à la suite de contrôles fiscaux se sont élevés à 10,6 milliards d’euros.
D’autres constructions dans le viseur du fisc
Après une première expérimentation dans certaines zones, la DGFiP, satisfaite de ce succès, a généralisé la détection des piscines non déclarées à l’ensemble du territoire. Et elle ne va pas en rester là. Dans quelques semaines, elle traquera, par les mêmes moyens, les bâtiments et les extensions qui n’auraient pas été déclarés.
Quelles constructions sont à présent dans le viseur de l’administration fiscale ? « les bâtis non déclarés d’environ 50-60 m2 », précise à Actu.fr la DGFiP, qui cible donc les « extensions, vérandas, garages, hangars ».
En résumé, tout ce qui apporte un gain de superficie non négligeable à votre logement et n’apparaît pas sur le plan cadastral. Fort heureusement, les terrasses, abris de jardin… ne sont pas concernés (pour le moment) par ces contrôles.
« On remonte sur les deux années précédentes », détaille le fisc, à partir du jour où le bâtiment non déclaré est repéré. Dès lors, votre prochain avis de taxe foncière sera modifié en fonction de ce que vous devez depuis 2 ans, afin de régulariser la situation.
Si vraiment vous avez été pris la main dans le pot de confiture, la collectivité peut aussi vous demander de régulariser la taxe d’aménagement, qui peut être majorée entre 10 % et jusqu’à 80% du montant de l’impôt dû.
Plus sérieusement, si vos travaux ne sont pas déclarés, vous vous exposez à des poursuites administratives (pouvant aller jusqu’au paiement d’astreintes) et à des sanctions pénales (amendes importantes, remises en état, démolition).
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