Mercredi 17 mai 2023, la proposition de loi a été adoptée, avec des sanctions pénales allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende dans des cas d’homicides involontaires.
« 90% des départs de feu sont le fait de l’activité humaine », déclare le ministère de la Transition écologique, provenant soit « d’une activité économique (chantiers de BTP, activités agricoles…) ou bien d’une activité du quotidien (mégots de cigarettes, barbecues ou feux de camps). La majorité de ces feux d’origine anthropique sont dus à des imprudences et à des comportements dangereux, aussi bien de touristes que de riverains. Ils pourraient donc être évités en ayant les bons réflexes au quotidien. »
Alors, en ce début de période estivale, afin de préserver les quelques 16 millions d’hectares de forêt qui couvrent la France, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité l’interdiction de fumer dans les bois et forêts, jusqu’à 200 mètres de ces zones, lors des périodes à risque d’incendie. Cet amendement a été déposé par le rapporteur Anthony Brosse (Renaissance) et va plus loin que le texte initial issu du Sénat.
L’ensemble des bois et forêts du territoire national
Le député a tenu à préciser que cet amendement vise à « généraliser l’interdiction de fumer à l’ensemble des bois et forêts du territoire national, et non seulement aux territoires particulièrement exposés au risque incendie ». Les périodes concernées seront fixées par arrêté préfectoral, précise Le Parisien.
La ministre des Collectivités territoriales Dominique Faure s’en est remise à la « sagesse » des députés sur ce vote, les chargeant de préciser ce qu’il en est aux abords des habitations.
Mardi déjà, les députés avaient voté pour un renforcement des amendes à l’encontre de propriétaires de parcelles sur des zones à risques d’incendie qui ont manqué à des obligations légales de débroussaillement.
La proposition de loi « visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » inclut explicitement le jet de mégot parmi les causes pouvant « provoquer involontairement l’incendie des bois et forêts ». Pour les cas les plus graves ayant entraîné la mort d’une ou plusieurs personnes, les sanctions pénales pourraient atteindre dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
Des comportements à mettre en place
Outre le fait de ne pas jeter son mégot de cigarette aux abords des forêts, d’autres comportement simples peuvent aussi participer à préserver les bois des départs de feux: éviter tout barbecue ou feux d’artifices et pratiquer régulièrement le débroussaillement autours des habitations proches de ces forêts.
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