Les enfants qui accusent un parent de violences sexuelles devraient bénéficier d’une « présomption de crédibilité », ont plaidé jeudi des avocats et responsables associatifs, pour qui la justice remet trop souvent en cause leur parole et celle de leurs mères.
« Le système judiciaire dysfonctionne gravement : il y a 160.000 enfants victimes de violences sexuelles par an, mais pour la justice, apparemment le fléau ce n’est pas l’inceste, ce sont les mères manipulatrices », a déclaré lors d’une conférence de presse Pascal Cussigh, avocat et porte-parole du Collectif pour l’enfance, qui regroupe 45 associations.
Des démarches qui mettent les mères en difficulté
Lorsqu’elles saisissent la justice en expliquant que leurs enfants font état de violences sexuelles commises par leur père, de nombreuses mères sont en effet soupçonnées de les avoir manipulés, dans des contextes de séparation conflictuelle, a ajouté Me Cussigh. Elles peuvent de ce fait perdre la garde de leurs enfants, puis être condamnées pour non-présentation d’enfants si elles tentent de s’y opposer, a ajouté de son côté Me Pauline Rongier, une avocate qui défend une « cinquantaine » de mères dans ce cas.
Ces femmes ont « essayé de protéger leur enfants et sont mises en difficulté par l’État pour le faire », car on les soupçonne de vouloir « couper les liens avec le père » dans le cadre d’un « conflit de garde », a-t-elle dit. « Si une enfant de quatre ans dit « papa a mis son zizi dans mes fesses », la meilleure option de l’agresseur pour se défendre est de dire qu’elle ment, que c’est sa mère qui lui a dit de dire ça », a poursuivi l’avocate. « Ce qui est regrettable, c’est que cette théorie de défense de l’agresseur trouve aussi facilement un écho dans nos institutions ».
Une saisie du juge aux affaires familiales qui devrait être automatique
La permanence téléphonique de la Commission inceste (Ciivise), créée par l’État en 2021, a reçu depuis deux ans des « centaines » d’appels de femmes « qui essayent de protéger leurs enfants contre les violences sexuelles d’un père », selon Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol.
La Ciivise a recommandé la suspension de l’autorité parentale dès l’enquête sur des soupçons d’inceste, mais le gouvernement n’a toujours pas réformé ce point, a déploré le militant pour le droit des enfants Arnaud Gallais, membre de la Ciivise et lui-même « survivant » de telles violences. « Quand passera-t-on de la parole aux actes ? », a demandé M. Gallais, qui dénonce un « manque de volonté politique ».
Pour Me Cussigh, du Collectif pour l’enfance, le juge aux affaires familiales devrait être automatiquement saisi en cas de soupçon d’inceste : il pourrait ainsi « statuer rapidement sur la vraisemblance des violences » alléguées, afin le cas échéant d’éloigner le père des enfants, sans attendre la fin de l’enquête pénale.
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