A la suite de la baisse des cours du baril de pétrole (77$ en début de semaine pour le Brent par exemple), les prix de l’essence se mettent à redescendre eux aussi et permettent au gouvernement de prévoir la fin de la ristourne à la pompe pour l’année prochaine, ainsi que l’a annoncé Elisabeth Borne mardi.
En remplacement de cette mesure, qui avait le mérite de bénéficier à tous les automobilistes, l’exécutif a choisi d’octroyer un chèque de 100€ par an aux travailleurs des cinq premiers déciles de revenus « qui ont besoin de leur voiture pour aller au travail ». Sachant que le coût du dispositif est estimé à 1 Md €, il s’agit, pour le gouvernement, de faire des économies en mettant fin aux 8 Mds € consacrés au prix des carburants (30 centimes jusqu’au mois de septembre puis 10 centimes par litre d’essence).
Cette usine à gaz complexe nécessitera, pour qui voudrait en bénéficier, de se rendre sur le site internet des impôts, de saisir le numéro de sa plaque d’immatriculation et de déclarer sur l’honneur que l’usage de son véhicule est nécessaire pour se rendre à son lieu de travail.
Cette logique de saupoudrage et de complexité administrative semble prévaloir dans de nombreux domaines des politiques publiques avec notamment le chèque énergie ou le projet de chèque alimentaire. D’un côté, l’État exerce une pression fiscale sur les ménages via la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) puis crée des dispositifs censés compenser la perte de pouvoir d’achat induite mais limités à certaines catégories de Français.
Eu égard au principe d’égalité devant les charges publiques, il faut recommander soit l’instauration d’une TICPE flottante qui garantirait un prix décent des carburants aux Français, soit son remplacement par une taxe proportionnelle dont le montant varierait en fonction du coût de l’essence.
Article écrit par Romain Delisle, avec l’aimable autorisation de l’IREF.
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