Viticulteur bio en Indre-et-Loire, Sébastien David a engagé un bras de fer judiciaire avec l’État qui lui demande de détruire les 2078 flacons de sa cuvée « Coef » 2016.
« Je suis en colère. J’ai l’impression d’être face à des portes de prison », explique Sébastien David dans les colonnes du Figaro.
Âgé de 45 ans, ce viticulteur installé à Saint-Nicolas-de-Bourgueil, dans le département de l’Indre-et-Loire, a engagé un véritable bras de fer avec l’État depuis plus de six mois.
L’administration exige en effet qu’il détruise les quelque 2000 bouteilles du millésime 2016 de sa cuvée « Coef », au motif que celles-ci présenteraient une acidité volatile trop élevée.
Une décision qui, si elle était appliquée, ferait perdre 50 000 euros à Sébastien David et mettrait en péril son activité.
L’acidité volatile en question
Tout commence au mois d’octobre 2018, lorsqu’un agent de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) opère un contrôle inopiné au sein de son domaine. Le fonctionnaire effectue des prélèvements dans trois flacons de sa cuvée « Coef » 2016.
« Après ce contrôle, je n’ai eu aucune nouvelle donc je leur ai téléphoné début février 2019 », confie le vigneron. Le 20 février, des agents de la DGCCRF s’invitent à nouveau chez lui et, après trois heures de questions, saisissent 2078 bouteilles de la cuvée incriminée avant de les mettre sous scellés.
D’après les analyses réalisées par les fonctionnaires, le lot contrôlé présenterait une teneur en acide trop élevée, soit un taux de 21,8 milliéquivalents par litre alors que la norme édictée par l’Union européenne (UE) fixe le taux maximum autorisé à 20 milliéquivalents par litre.
La préfète d’Indre-et-Loire veut faire détruire 2.000 bouteilles d’un vin sans pesticide : à quand l’Etat aussi rude avec les industriels de la chimie ! Solidarité avec @hurluberluseb !! #RTLMatin pic.twitter.com/wHgbvdmXpy
— Isabelle Saporta (@isabellesaporta) May 7, 2019
« Je sais que je suis dans la norme »
Sébastien David décide alors de mener sa propre enquête et fait appel à un huissier de justice qui rachète plusieurs flacons ayant déjà été vendus à des clients du vigneron. Il fait ensuite procéder à des analyses dont les résultats iront à l’encontre de ceux obtenus par les agents de la DGCCRF, les bouteilles ayant subi une contre-expertise affichant alors une teneur en acide de 19,3 milliéquivalents par litre, soit un chiffre légèrement en deçà du seuil maximum défini par la réglementation européenne.
Malgré ces nouveaux éléments, l’administration refuse de restituer le lot placé sous scellés et décide au contraire de porter l’affaire devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Tours. Celui-ci donnera raison au vigneron et ordonnera finalement de libérer le lot de 2078 bouteilles.
Le 12 avril, la préfecture d’Indre-et-Loire prend un arrêté d’urgence sommant Sébastien David de détruire les bouteilles en question dans le mois.
« Je sais que je suis dans la norme. Mon vin, ce n’est pas de la drogue. Je ne comprends pas le caractère d’urgence de l’arrêté préfectoral », confie le vigneron qui exerce son métier depuis près de vingt ans.
« On travaille avec la terre, on travaille avec la nature et eux travaillent avec des normes. Je n’ai jamais bu un verre de vin avec une norme », renchérit-il dans un entretien accordé aux journalistes de La Nouvelle République.
Bien décidé à obtenir gain de cause, M. David a saisi en référé le tribunal administratif d’Orléans. Mais le lundi 13 mai, il a vu sa demande de suspension de l’arrêté préfectoral être rejetée par le juge des référés.
« Le requérant ne justifiait pas que l’arrêté préfectoral lui cause une perte commerciale directe significative au regard de son chiffre d’affaires global tiré de la vente de plusieurs vins […] La condition d’urgence n’étant pas remplie, le juge des référés ne se prononce pas sur l’existence d’un moyen sérieux de nature à justifier l’annulation de la décision », explique le magistrat dont les propos ont été relayés par France 3.
« Nous pouvons raisonnablement espérer plaider avant l’été »
Si l’arrêté préfectoral est toujours valable, la destruction des 2078 bouteilles ne devrait toutefois pas intervenir dans les jours qui viennent.
« Dans le même temps, ce même tribunal ordonne que le fond de l’affaire soit examiné à une très prochaine audience », souligne maître Éric Morain, qui défend les intérêts du vigneron. Selon lui, la décision du juge des référés laisse entendre que le tribunal va en effet « examiner la légalité de l’arrêté dans très peu de temps ».
Le Tribunal administratif d’Orléans rejette la demande de suspension de l’arrêté ordonnant la destruction du vin de Sébastien David.
MAIS dans le même temps ce même Tribunal ordonne que le fond de l’affaire soit examiné à une très prochaine audience. Le combat continue!— Eric Morain (@EricMorain) May 13, 2019
« Nous pouvons raisonnablement espérer plaider avant l’été », ajoute le conseil avant d’indiquer que le tribunal devrait examiner « le fond de l’affaire » après le 31 mai.
Tout reste donc à faire pour Sébastien David, qui conserve cependant encore l’espoir de récupérer ses flacons et semble également pouvoir compter sur le soutien sans faille de sa profession : « Des vignerons de la France entière me disent : ‘Je subis la même chose, les analyses de la DGCCRF ne sont pas conformes’. »
Une pétition a été lancée sur Internet afin de soutenir le vigneron. Le 14 mai, elle avait déjà été signée par plus de 160 000 personnes.
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