La situation reste bloquée pour le médecin de Châteauroux (Indre), comme pour ses patients. Ces derniers ne vont d’ailleurs plus pouvoir être remboursés de leur consultation, parce que le médecin n’est pas vacciné contre le Covid. L’affaire est entre les mains de la justice.
Si le docteur Mouzou – qui exerce depuis onze ans en libéral dans son cabinet situé à Châteauroux – n’est pas vacciné contre le covid-19, ce n’est pas parce qu’il est antivax mais en raison d’une contre-indication médicale. Quoi qu’il en soit, ce problème impacte aussi ses patients qui désormais, ne pourront plus prétendre au remboursement de leurs consultations, rapporte France 3 Centre-Val de Loire.
« Au jour d’aujourd’hui, je n’ai pas une interdiction d’exercer »
Normalement, au regard de la loi, le docteur Mouzou ne devrait plus exercer depuis le 29 octobre 2021, faute d’injections. Bien qu’il brandisse sa contre-indication médicale auprès des services de l’Agence Régionale de Santé (ARS), cela ne change rien à sa situation. L’ARS estime que sa requête n’est pas recevable. « Je ne peux pas me substituer à ma contre-indication », explique à nos confrères de France 3 le docteur, qui a par ailleurs reçu un courrier de l’assurance maladie, l’informant de l’arrêt des remboursements.
« Au jour d’aujourd’hui, je n’ai pas une interdiction d’exercer. L’interdiction qui a été notifiée par l’ARS pour des raisons de vaccination, cette interdiction-là, elle a été contestée », précise le médecin, pointant un entêtement des autorités.
L’interdiction administrative a été suivie d’une interdiction déontologique
« Il a été traduit devant la chambre disciplinaire du conseil régional au mois de juillet et il a fait l’objet d’une interdiction déontologique d’exercer la médecine qui s’ajoute à la précédente pour une durée de six mois avec un sursis de trois mois », explique à France 3 Christian Moreau, le secrétaire de l’Ordre des médecins de l’Indre. « Comme il est administrativement interdit d’exercer par l’ARS, eh bien la Sécurité Sociale ne rembourse plus ses actes », poursuit-il.
Pour diverses raisons jusqu’à présent, certains patients continuaient malgré tout de consulter le docteur Mouzou. Car même sans remboursement de leurs consultations, cela leur permettait entre autres de faire renouveler leurs ordonnances.
Dans cette affaire, l’ARS a saisi le procureur de la République.
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