Cinq ans d’une inéligibilité applicable immédiatement, qui sonne peut-être le glas de ses ambitions pour 2027, quatre ans de prison dont deux ferme directement aménagés sous bracelet électronique : la condamnation est tombée lundi contre Marine Le Pen. En voici les principales conséquences.
La cheffe de file de la droite nationaliste est condamnée à une peine complémentaire d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, c’est-à-dire qui prend effet immédiatement, même si elle fait appel.
Une telle mesure pourrait bien s’avérer fatale à ses ambitions pour la présidentielle de 2027.
En 2016 et 2017, le Parlement a durci la loi sur ce point en rendant cette peine complémentaire plus automatique et plus largement encourue pour des infractions variées. Cela a fait exploser le nombre d’inéligibilité prononcées : 16.364 en 2023 contre 1518 en 2019, selon le ministère de la Justice.
La possibilité d’échapper à une inéligibilité immédiate
Selon son avocat Rodolphe Bosselut, Marine Le Pen va faire appel, appel sans effet sur l’entrée en vigueur de son inéligibilité. Au vu des délais habituels d’audiencement, le procès en appel pourrait se tenir dans un an, avec de nouveau trois mois avant le rendu d’une nouvelle décision, soit juste avant l’élection de 2027.
À l’issue de ce deuxième procès, Marine Le Pen pourrait cette fois échapper à une inéligibilité immédiate, ce qui lui permettrait en théorie de se présenter. Mais d’une part il faut que le procès se tienne dans ces délais contraints et d’autre part, préparer une candidature dans ce contexte apparaît compliqué.
En cas de condamnation en appel, reste ensuite l’étape du pourvoi devant la Cour de cassation, avant que la décision de justice ne soit définitive. Marine Le Pen ne perdra pas son mandat de députée à l’Assemblée nationale.
Perte du mandat de conseillère départementale
Le Conseil constitutionnel, de manière constante, refuse en effet de déchoir de leur mandat les parlementaires condamnés à une peine d’inéligibilité, tant que la décision n’est pas définitive. Elle devrait en revanche perdre son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Et en cas de dissolution de l’Assemblée, en tout cas d’ici à la décision en appel, elle ne pourrait pas se représenter à la députation.
Selon le jugement du tribunal correctionnel de Paris, Marine Le Pen est condamnée à purger la partie ferme de sa peine d’emprisonnement avec un bracelet électronique. Mais un appel suspend la mise en œuvre d’une telle mesure, qui ne sera donc effective qu’une fois la décision devenue définitive.
C’est par exemple ce qui s’était passé pour l’ex-président Nicolas Sarkozy, après sa condamnation à trois ans de prison dont un ferme dans l’affaire dite des écoutes, ou affaire Bismuth.
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