Instagram est une plateforme appartenant au groupe Meta (tout comme Facebook). La plateforme s’est récemment vu infliger une amende de 405 millions d’euros par l’Irish Data Protection Commission. La commission a constaté qu’Instagram avait violé le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil. Nommé le Règlement général sur la protection des données (RGPD), il a été adopté en 2016 afin de garantir la sécurité des personnes physiques avec un traitement adéquat des données à caractère personnel
En 2020, l’Irish Data Protection Commission a initié une enquête sur Instagram voyant que des données privées d’enfants âgés de 13 à 17 ans étaient visibles par tous. La plateforme permettait aux enfants de créer des comptes professionnels, rendant publics leurs numéros de téléphone et leurs adresses électroniques.
Un porte‑parole de la commission a confirmé à Reuters que sa décision finale imposait une amende de 405 millions d’euros.
Il s’agit de la deuxième amende la plus élevée imposée en vertu des règles du GDPR après qu’Amazon a été condamné à une amende record de 746 millions d’euros par l’autorité de protection des données du Luxembourg en juillet dernier.
Il s’agit de la troisième amende infligée par le régulateur irlandais à une entreprise appartenant à Meta. En septembre 2021, WhatsApp a été condamné à une amende de 225 millions d’euros. En mars de cette année, Facebook a été condamné à une amende de 17 millions d’euros. À l’heure actuelle, l’Irish Data Protection Commission mène au moins six autres enquêtes liées à des entreprises appartenant à Meta.
L’Irlande mène de nombreuses batailles juridiques avec Meta, toutes liées aux pratiques de collecte de données. Comme la firme a son siège européen dans le pays, c’est à l’Irlande qu’il incombe de veiller à ce que la plateforme se conforme au RGPD.
Les décideurs politiques en Europe ont adopté cette année davantage de règles pour protéger les enfants en ligne. Par exemple, la loi sur les services numériques (en anglais : Digital Services Act, DSA) interdit aux entreprises d’utiliser des données pour cibler des publicités personnalisées sur des personnes âgées de moins de 18 ans.
Réponse de Meta et lois américaines
Selon Politico, dans un communiqué, un porte‑parole de Meta a déclaré que l’amende de 405 millions d’euros était liée à une enquête portant sur d’anciens paramètres sur Instagram.
La société a mis à jour ces paramètres il y a plus d’un an et a depuis publié plusieurs fonctionnalités pour protéger les informations des adolescents, a insisté le porte‑parole.
« Toute personne de moins de 18 ans a automatiquement son compte réglé sur privé lorsqu’elle rejoint Instagram, de sorte que seules les personnes qu’elle connaît peuvent voir ce qu’elle publie, et les adultes ne peuvent pas envoyer de messages aux adolescents qui ne les suivent pas. »
« Nous nous sommes engagés pleinement avec le DPC [le régulateur irlandais] tout au long de leur enquête, et nous examinons attentivement leur décision finale », a ajouté le porte‑parole.
Outre l’Irlande, plusieurs pays, dont les États‑Unis, redoublent d’efforts pour protéger les enfants en ligne. Le 30 août, l’assemblée législative de Californie a adopté la loi A.B. 2273 : le California Age‑Appropriate Design Code Act. La loi doit entrer en vigueur en juillet 2024, une fois signée par le gouverneur.
Ce projet de loi, coparrainé par le sénateur républicain de l’État de Californie Jordan Cunningham, oblige les services en ligne à limiter les risques que certaines fonctions populaires font courir aux enfants, comme le fait de permettre à des inconnus d’envoyer des messages.
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