Cet article est publié en collaboration avec le blog Binaire.
L’Internet est désormais utilisé par plus de trois milliards de personnes, soit plus de 45 % de la population de la planète. Son importance dans la vie des usagers est telle que l’on entend souvent la question : qui gouverne l’Internet ? Binaire a posé la question à Jean-François Abramatic, Directeur de recherche Inria.
La gouvernance de l’Internet est en pleine évolution alors qu’il poursuit son déploiement au service de la société à travers le monde. La définition même de la gouvernance de l’Internet fait l’objet de débats. Michel Serres, par exemple, explique qu’après l’écriture et l’imprimerie, il est la troisième révolution de la communication. Alors que personne n’a jamais parlé de gouvernance de l’écriture ou de l’imprimerie, faut-il parler de gouvernance de l’Internet ?
Pour aborder la question de manière plus détaillée, il est utile de comprendre comment a été créé l’Internet afin d’identifier les acteurs dont les décisions ont conduit à l’évolution fulgurante que nous avons connue (plus de 800 % de croissance pour la période 2000-2015).
L’Internet est la plateforme de la convergence entre l’informatique, les télécommunications et l’audiovisuel. Dans un monde où les données sont numériques, il permet d’envoyer ces données n’importe où sur la planète, les ordinateurs peuvent alors traiter ces données et extraire les informations utiles à l’usager. La convergence de l’informatique, des télécommunications et de l’audiovisuel a permis de créer un environnement universel de communication et d’interactions entre les personnes.
L’Internet est, ainsi, un enfant de l’informatique venu au monde dans un univers de communication dominé par les télécommunications et l’audiovisuel. Si les télécommunications et l’audiovisuel ont grandi dans des environnements gouvernementaux (avant d’évoluer à travers la mise en œuvre de politiques de dérégulation), l’Internet a grandi dans un environnement global, ouvert et décentralisé dès le premier jour.
L’espace : une gouvernance globale dès le premier jour
Lorsqu’un environnement de communication se développe, le besoin de gouvernance apparaît pour concevoir et déployer les standards (protocoles et conventions qui permettent aux composants, appareils et systèmes de communiquer) ainsi que pour répartir les ressources rares ou uniques (par exemple les bandes de fréquence ou les numéros de téléphone). Pour les télécommunications et l’audiovisuel, des organismes nationaux et internationaux ont été créés pour conduire les actions de standardisation et gérer l’attribution des ressources rares ou uniques.
Pour l’Internet, l’approche a été globale dès le début et aucune organisation nationale ou régionale n’a été mise en place pour développer ses standards. L’attribution des ressources rares ou uniques (adressage et nommage) a été décentralisée régionalement après avoir été conçue globalement. De plus, la mise en place de l’infrastructure a été conduite par les concepteurs techniques. La fameuse citation de David Clark « We reject kings, presidents and voting, we believe in rough consensus and running code », traduit l’état d’esprit qui régnait lors de la conception et le déploiement des standards qui sont au cœur de l’Internet d’aujourd’hui.
Ainsi sont nées depuis les années 1980 de nombreuses organisations (IETF, ISOC, W3C, ICANN ) internationales, indépendantes des pouvoirs politiques et dédiées à des tâches précises nécessaires au bon fonctionnement de l’Internet. Prises dans leur ensemble, ces organisations ont exercé le rôle de sa gouvernance. Elles conçoivent ses standards et attribuent (ou délèguent l’attribution) des ressources rares ou uniques.
Le temps : le développement et le déploiement simultanés des innovations
Les concepteurs de l’Internet ont coutume de mettre en avant qu’ils ont fait le choix de « mettre l’intelligence aux extrémités du réseau ». Ce choix d’architecture a permis à des centaines de milliers d’innovateurs de travailler en parallèle et de rendre disponibles les terminaux et les services que nous utilisons tous les jours.
Pour être plus concret, les développeurs de Wikipedia ou ceux des sites Le Bon Coin, Google ou Amazon, Le Monde ou Au féminin, ont travaillé et travaillent encore en parallèle pendant que les ordinateurs personnels ou les tablettes, les téléphones portables intelligents ou les consoles de jeux s’équipent des logiciels qui permettent d’accéder à ces services. Les choix d’architecture technique ont donc permis le déploiement fulgurant, sans équivalent dans l’histoire, de ce que l’on appelle aujourd’hui, l’Internet.
Les défis sociétaux de la gouvernance
Le déploiement de l’Internet dans le grand public a été provoqué par l’arrivée du World Wide Web au début des années 1990. Les pouvoirs publics se sont donc intéressés à son impact sur nos sociétés. Aux questions de gouvernance relatives au développement technique (standards et ressources rares ou uniques) se sont ajoutées les questions de gouvernance des activités menées sur l’Internet.
En France, dès 1998, le rapport présenté au Conseil d’État par Isabelle Falque-Pierrotin (aujourd’hui présidente de la CNIL) recommande d’adapter la réglementation de la communication à la convergence de l’informatique, de l’audiovisuel et des télécommunications. De manière à faire croître la confiance des utilisateurs, le rapport recommande de protéger les données personnelles et la vie privée, de sécuriser les échanges et les transactions, de reconnaître la signature électronique, d’adapter la fiscalité et le droit des marques, de valoriser les contenus par la protection de la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon, de lutter contre les contenus illicites. Enfin, le rapport recommande d’adapter le droit existant et de ne pas créer un droit spécifique à Internet.
Depuis le début des années 2000, ces sujets ont fait l’objet, à des degrés divers, de travaux aux niveaux local et international. Le Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) organisé par les Nations Unies, puis l’Internet Governance Forum (IGF), et plus récemment la NETmundial initiative ont fourni ou fournissent un cadre pour ces travaux.
Un défi pour l’avenir
Même si la gouvernance d’Internet a profondément évolué, des règles générales se sont imposées au fil des quarante dernières années. Aucune personne, aucune organisation, aucune entreprise, aucun gouvernement ne le gouverne. Le pilotage est exercé par un réseau de communautés d’acteurs comprenant les pouvoirs publics, les entreprises, le monde académique et la société civile. Certaines communautés associent des personnes physiques, d’autres des organisations publiques ou privées. Ces communautés choisissent leur mode de fonctionnement en respectant des principes partagés tels que l’ouverture, la transparence ou la recherche du consensus.
L’importance prise par l’Internet a attiré l’attention sur son mode de fonctionnement. Il est apparu clairement que les questions posées en 1998 dans le rapport au Conseil d’État étaient devenues, pour la plupart, des défis planétaires. En particulier, les révélations relatives à la surveillance de masse ont provoqué une prise de conscience à tous les niveaux de la société (gouvernements, entreprises, monde académique, société civile).
La complexité des problèmes à résoudre est, cependant, souvent sous-estimée. Pour de nombreuses communautés, il est tentant de projeter des mécanismes de gouvernance qui ont eu leur succès avant l’émergence d’Internet. Il est rare qu’une telle approche soit efficace. Qu’il s’agisse de standards techniques ou de réglementations relatives à la protection de la vie privée, d’extension de la capacité d’adressage ou de contrôle de la diffusion de contenus illicites, de langages accessibles pour les personnes handicapées ou de surveillance de masse, la résolution des problèmes demande la contribution coopérative du monde académique, des entreprises, des gouvernements et de représentants de la société civile. De plus, ces contributions doivent tenir compte des différences d’environnements juridique, fiscal ou tout simplement culturel de milliards d’usagers.
La gouvernance d’Internet devient donc un objet de recherche et d’innovation puisqu’aucune expérience passée ne permet de construire cette gouvernance par extension d’une approche existante. C’est un grand défi pour les années à venir auquel nous serons tous confrontés : celui de la mise en place d’une gouvernance accueillant de multiples acteurs, globale et décentralisée.
Jean-François Abramatic, Directeur de recherche, Inria
La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.
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