Anne-Lise, 17 ans, avait été violée en octobre 2020 par un homme, ex-détenu pour violences sexuelles, mais libéré de prison en mai 2020. La famille de la jeune fille et leur avocat poursuivent l’État.
Y a-t-il eu erreur de la part de l’institution judiciaire ?
Des libérations anticipées pour cause de Covid
Au printemps 2020, alors que la France, comme le reste du monde, subit la crise sanitaire du virus du PCC de plein fouet, la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, annonce la libération de détenus en fin de peine afin de limiter la propagation du virus dans les établissements pénitentiaires les plus bondés. La mesure est censée concerner « les personnes en fin de peine – deux mois restant, à l’exception des condamnations pour terrorisme et violences conjugales ».
6 000 détenus seront alors libérés par anticipation. La prison de Lyon-Corbas, qui connaissait un taux d’occupation à 130 %, bénéficiera aussi de cette mesure.
Un viol sous la menace
En mai 2020, Samuel (NDLR – le prénom a été changé) qui a été condamné en 2018 à 4 ans de prison ferme pour des faits de « violence », « agression sexuelle », « arrestation, enlèvement et séquestration » sur une ancienne compagne, bénéficie lui aussi d’une libération conditionnelle, sa peine se terminant normalement en novembre 2021.
Cet homme d’une trentaine d’années à la carrure imposante a déjà connu six condamnations précédentes pour d’autres faits de violences physiques ou sexuelles. Il sera formellement désigné par la jeune fille, 6 mois plus tard.
Le 24 octobre 2020, lors d’une rencontre chez des amis, il l’a forcée à boire, l’a droguée puis l’a violée sous la menace.
« Il va lui dire qu’il est déjà passé à l’acte. Elle a pris la mesure de toute la puissance de cet individu. Elle était pétrifiée, horrifiée », résume Delphine, la mère d’Anne-Lise au Parisien.
Au-delà du viol, se pose pour la famille d’Anne-Lise (NDLR – le prénom a été changé) la question de la libération anticipée de cet homme.
Libéré avec la crise Covid, un homme soupçonné du viol d’une jeune Iséroise, la famille dénonce un « scandale judiciaire » https://t.co/UOaxqcxqFN
— France 3 Alpes (@f3Alpes) April 13, 2021
« Des tendances au passage à l’acte hétéro-agressif »
Samuel a été interpellé puis mis en examen à Grenoble pour « viol sur mineure de plus de 15 ans ».
« Lors de notre dépôt de plainte, un gendarme nous a dit : ‘C’est une libération anticipée Covid-19.’ Cette déclaration a été un choc, une incompréhension et une colère profonde envers la justice. Comment peut-on remettre en liberté un individu avec un parcours aussi violent que le sien ? Combien sont-ils à avoir commis des faits similaires en libération Covid-19 ? » se demande Patrice, le père d’Anne-Lise sur LCI.
Pourtant, au vu de son passé et de ses condamnations, l’homme ne devait pas bénéficier de la mesure « Covid ».
« Cet individu dangereux présentait bien un risque de récidive », se sont indignés les parents d’Anne-Lise.
« Faute lourde »
La famille, en accord avec son avocat, Me Fabien Rajon, a décidé d’attaquer l’État pour « faute lourde ».
Dans un communiqué, le Parquet de Lyon réfute les accusations de la famille en précisant que l’homme n’a pas été libéré du fait de la crise du Covid, mais en résultat d’une décision du juge d’application des peines (JAP) « prise sur requête du condamné et après avis favorable du service pénitentiaire d’insertion et de probation, de l’administration pénitentiaire et du Parquet de Lyon. »
Selon Le Parisien, le juge d’application des peines de Lyon a pris en compte l’expertise psychiatrique établie pour Samuel : l’homme présente « des tendances au passage à l’acte hétéro-agressif » et le risque de récidive est « faible même s’il ne peut être éliminé » ou encore estimé de « faible à moyen ».
La décision du juge aurait aussi été motivée par le fait que « l’intéressé sembl[ait] prendre conscience de la gravité des faits et du dommage causé à la victime ».
Le Parquet de Lyon rappelle donc que le détenu « se trouvait dans les conditions légales d’attribution d’une libération conditionnelle depuis le 6 janvier 2020 ».
Parallèlement, l’avocat de la famille d’Anne-Lise conclut que « la responsabilité de l’institution judiciaire mérite à l’évidence d’être débattue » et a décidé de saisir le tribunal judiciaire de Paris « d’un contentieux en responsabilité contre l’État au motif d’une faute lourde ».
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