Dans le projet d’inscription du recours à l’IVG dans la Constitution, la première étape vient d’être validée par l’approbation de la commission des Lois de l’Assemblée nationale.
Les députés de la commission des Lois ont approuvé mercredi l’inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » pour une femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG), première étape d’un parcours dégagé à l’Assemblée, mais plus incertain au Sénat. Guillaume Gouffier (Renaissance) était le rapporteur du texte en Commission.
Le projet de réforme constitutionnelle, dont la formulation inquiète des parlementaires LR et RN, sera examiné le 24 janvier dans l’hémicycle, avant d’aller au Sénat, dominé par la droite et le centre.
En cas d’adoption par la chambre haute dans les mêmes termes, une hypothèse incertaine à ce stade, un Congrès réunissant les parlementaires à Versailles serait convoqué le 5 mars, pour une adoption définitive nécessitant les 3/5e des voix.
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