Jean-Baptiste Leon : « Avec certaines agences de l’État, on est en pleine opacité »

Par Julian Herrero
7 novembre 2024 15:33 Mis à jour: 7 novembre 2024 15:51

ENTRETIEN – Le directeur des publications de Contribuables Associés, Jean-Baptiste Leon analyse pour Epoch Times le budget 2025.

Epoch Times – Comment jugeriez-vous les amendements qui ont été adoptés jusqu’à présent ?

Jean-Baptiste Leon – On a assisté à un concours Lépine des impôts ! Des propositions complètement farfelues et potentiellement destructrices pour l’économie française ont été faites. Mais nous ne sommes pas encore à la fin de l’examen du texte de la partie recettes du budget. Il devrait se terminer ce jeudi 7 novembre. Et la plupart des mesures votées seront sans doute retoquées dans les semaines à venir.

Il y a encore beaucoup d’inconnues autour de ce budget, que ce soit d’ailleurs en matière de recettes ou de dépenses : il est probable que le texte soit renvoyé au Sénat et que le gouvernement utilise l’article 49.3 pour le faire passer.

Le texte souffre-t-il de l’absence de réformes structurelles ?

Oui, complètement. On nous a dit que ce projet de loi de finances tablerait beaucoup sur la baisse des dépenses, mais en réalité, il a été travaillé par rapport au budget 2024, et il ne contient pas de diminutions des dépenses à proprement parler, mais simplement une baisse de l’augmentation de ces dernières. Au lieu d’avoir un budget qui augmentera de 4,2 %, il va simplement augmenter de 2,1 %… Cela reste donc un budget dépensier.

Ce texte contient quelques bonnes idées, mais ne met pas en avant des réformes structurelles. Il n’y a pas de volonté forte de réduire le périmètre d’intervention de l’État ou de baisser massivement la masse salariale de la fonction publique.

Je rappelle quand même que depuis 50 ans, la France cumule des budgets de l’État en déficit. Ainsi, nous nous retrouvons aujourd’hui avec une dette abyssale que les générations actuelles et futures auront à rembourser.

Afin de réaliser 5 milliards d’euros d’économies, le gouvernement entend notamment s’attaquer à l’absentéisme dans la fonction publique. Aujourd’hui, que sait-on de cet absentéisme ? Combien coûte-t-il chaque année à l’État ?

Avant l’examen du budget, un rapport a été publié. Ce dernier indique que l’absentéisme dans la fonction publique coûte 15 milliards par an à l’État.

La hausse du nombre de jours de carence et la baisse des indemnités des arrêts-maladies sont parmi les mesures annoncées pour faire des économies supplémentaires. Vous semblent-elles pertinentes ?

Les intentions du ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian sont bonnes. Effectivement, il y a un gisement d’économies considérables dans les arrêts-maladies à répétition, à tel point que ça a même fait bondir l’administration elle-même !

L’ancien Premier ministre Gabriel Attal avait commandé un rapport à l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales. Selon ce rapport, les arrêts-maladies des fonctionnaires ont coûté 15 milliards d’euros pour la seule année 2022, soit l’évaporation de 350.000 emplois équivalents temps plein.

Pour ce qui est des jours des carence, je pense que nous devons mettre le privé à égalité avec le public. En passant à trois jours de carence dans la fonction publique, on économiserait près de 300 millions d’euros par an. Ce qui n’est pas rien.

Le directeur de Contribuables Associés, Benoît Perrin a récemment déclaré sur Europe 1 au sujet des agences de l’État qu’il faut « faire le ménage ». Quelles sont les agences qu’il faudrait fermer en priorité ?

Notre pays compte notamment 348 opérateurs de l’État. Un certain nombre doublonnent. Par exemple, nous avons cinq agences différentes qui traitent de l’agriculture et de l’alimentation. On pourrait rationaliser et avoir une seule agence.

Dans un registre différent, vous avez l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT). Elle brasse près de 4 milliards d’euros par an !  Son fonctionnement a d’ailleurs été condamné depuis longtemps et encore récemment par la Cour des comptes qui estime que c’est une simple caisse de financement de l’État permettant de contourner la législation budgétaire. C’est une « coquille vide » qui ne compte que cinq agents. En réalité, avec ces opérateurs de l’État, on est en pleine opacité. Et les parlementaires, dont la mission est de surveiller les politiques publiques et de contrôler les budgets, n’ont pas les moyens de savoir ce qu’il s’y passe.

Il faudrait aussi se pencher sur les agences qui ne comptent que quatre agents comme l’Établissement public du Mont-Saint-Michel ou six agents comme l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’Agriculture.

Et puis, bien sûr, il y a un travail à effectuer concernant les agences régionales de santé (ARS) dont on a beaucoup entendu parler pendant la crise sanitaire et qui n’ont pas, aux yeux des Français, brillé par leur efficacité.

D’ailleurs, à la demande de Contribuables Associés, la Cour des comptes s’est saisie cette année du sujet et devrait sortir un rapport prochainement montrant que ces agences rajoutent une couche d’administratif et de réglementation au secteur hospitalier. Il y a près de 9.000 fonctionnaires dans les différentes agences régionales de santé. Qu’apportent-elles réellement d’un strict point de vue sanitaire ?

Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles d’Epoch Times.

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