Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a estimé vendredi qu’il convenait de « discuter » du périmètre des « facilités de circulation », les réductions tarifaires accordées par la SNCF à plus d’un million de cheminots et de membres de leurs familles, en cas de transfert à des concurrents.
« Sur le principe, je suis d’accord à ce que les cheminots gardent des avantages en nature », a déclaré M. Djebbari sur RMC. « Après le sujet, la spécificité de la SNCF, c’est que le périmètre est très large », a-t-il remarqué.
Aujourd’hui bénéficient de billets gratuits ou à tarif réduit les agents actifs et retraités, leurs partenaires, leurs enfants de moins de 21 ans ou étudiants, ainsi que leurs ascendants.
Revoir « le périmètre »
La loi de réforme ferroviaire de 2018, qui organise notamment l’ouverture à la concurrence, a défini les garanties principales des salariés en cas de transfert à un concurrent, mais a confié aux partenaires sociaux la définition des garanties complémentaires, dont les facilités de circulation.
« On va engager la concertation (…) la semaine prochaine avec les syndicats. L’idée (…) c’est de pouvoir régler ce sujet-là avant qu’on ait un système de mise en concurrence », a relevé M. Djebbari.
« Je suis favorable à ce qu’il y ait des facilités de circulations pour les cheminots. Il faut voir le périmètre, en tout cas en discuter. C’est une question de crédibilité, en tout cas d’acceptabilité du système », a-t-il résumé.
Un rapport commandé par le gouvernement estime à 105 millions d’euros par an la perte de chiffre d’affaires induite par les facilités de circulation accordées aux actifs et aux retraités, ainsi qu’à leurs ayants droit.
« Les agents actifs et retraités (328.144 en 2020) de l’entreprise historique et leurs ayants droit (786.692 en 2020) bénéficient, depuis sa création, de facilités de circulation », relève ce rapport, publié par la lettre d’information Contexte.
« Pour un agent actif et ses ayants droit, cette perte est évaluée à 404 euros par an. Au regard de la valeur monétaire des avantages en nature accordés par d’autres entreprises à leurs salariés, ce montant ne paraît pas exorbitant », reconnaît-il.
Le rapport pointe en revanche l’importance du périmètre d’application et « les réductions tarifaires pouvant aboutir à la gratuité totale du service ». Il propose quatre scénarios pour « éclairer » les futures négociations dans la branche, de l’extension du dispositif actuel à l’ensemble des entreprises ferroviaires à la compensation pour les agents transférés.
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