En prenant le risque de faire condamner à mort certains de ses ressortissants, la France s’expose à un « immense déshonneur » qui pourrait laisser « une tâche indélébile » sur le mandat d’Emmanuel Macron, dénoncent lundi plus de quarante avocats.
Au lendemain de nouvelles condamnations à mort à Bagdad après « des procès expéditifs dont nous savons qu’ils méconnaissent gravement les droits de la défense », ces avocats estiment dans une tribune à Franceinfo que « l’exécution de ces peines ou même autoriser leur prononcé (…) reviendrait à répondre à la barbarie par une peine que nous prohibons catégoriquement ».
« On a pris un risque historique qui, s’il se réalisait, laisserait une tache indélébile sur le mandat d’Emmanuel Macron, d’avoir ainsi rendu possible un assassinat légal aujourd’hui banni par la majorité des pays de la planète, à l’exception notamment de l’Arabie saoudite, de l’Irak, de la Chine, des États-Unis », ajoutent les signataires, dont le président d’honneur de la ligue des Droits de l’Homme, Henri Leclerc.
Dimanche, deux nouveaux Français ont été condamnés à mort à Bagdad, portant à neuf le nombre de ressortissants à écoper de cette peine en Irak pour appartenance au groupe jihadiste État islamique (EI).
Interpellé à plusieurs reprises sur ces condamnations, le gouvernement français a expliqué respecter la volonté de l’Irak de juger les jihadistes là où ils ont commis des exactions, tout en indiquant intervenir « au plus haut niveau » pour éviter qu’ils ne soient pendus.
Paris ne conteste toutefois pas l’« équité » des procès tenus, selon des déclarations de la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, « dans de bonnes conditions, avec une défense présente ». Un argument qui « ne peut convaincre personne », pour les avocats signataires de cette tribune.
« Faire prendre ce risque de condamner à mort des ressortissants français, c’est renoncer à nos engagements car c’est permettre la mise en œuvre extraterritoriale de la peine de mort », ajoutent-ils, fustigeant une « résignation coupable ».
Citant les mobilisations contre les exécutions de Français condamnés à mort pour d’autres raisons, les avocats se demandent si l’on peut « craindre un traitement de nos ressortissants à géométrie variable » selon leurs crimes, et une mobilisation moindre pour des jihadistes « qui sont identifiés comme l’expression de la barbarie la plus absolue et comme des ennemis de notre civilisation ».
Les signataires rappellent aussi que l’association française des victimes du terrorisme a « marqué son hostilité contre la peine de mort », et ajoutent que l’article de la Constitution interdisant la peine de mort « ne souffre d’aucune dérogation, pas même en matière de terrorisme ».
« La force du droit réside précisément dans l’universalité de son application qui plus est lorsqu’un droit absolu et indérogeable est en jeu comme le droit à la vie », arguent-ils.
D. S avec AFP
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