Caméras avec algorithmes, enquêtes multipliées: le projet de loi « Jeux olympiques » est soumis mardi au vote des députés, et pourrait recueillir le soutien de la droite et de l’extrême droite, alors que la gauche dénonce un volet sécuritaire disproportionné.
Déjà largement adopté fin janvier en première lecture au Sénat, dominé par la droite, le texte a été examiné la semaine dernière au Palais Bourbon et fera l’objet d’un vote solennel mardi en fin de journée.
L’article le plus controversé, sur la vidéosurveillance dite « intelligente », ouvre la voie à une expérimentation qui associerait images prises par des caméras et drones, et algorithmes.
L’expérimentation concernera les « manifestations sportives, récréatives ou culturelles » d’ampleur. Elle doit s’arrêter au 31 décembre 2024 mais pourrait débuter dès la promulgation de la loi, et concerner par exemple la prochaine Coupe du monde de rugby en septembre-octobre.
La majorité présidentielle et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ont insisté sur les garde-fous et défendu à l’envi le procédé: analyser les images pour détecter automatiquement des faits ou gestes potentiellement à risque, et les signaler à des agents derrière un mur d’écrans pour qu’ils envoient des collègues vérifier la situation ou intervenir.
Mais la liste des « événements » et comportements à détecter sera fixée par décret. Au grand dam des députés de l’alliance de gauche Nupes, qui s’inquiètent de ce qui sera retenu, malgré les exemples donnés par le ministre: « un départ de feu, des goulots d’étranglement de population, un colis ou un sac abandonné ».
Risque de normalisation de cette surveillance après les J.O?
Et si l’objectif affiché est de sécuriser les millions de personnes attendues pour les Jeux olympiques et paralympiques 2024, les députés de l’opposition suspectent l’exécutif de vouloir se servir de l’expérience comme d’un tremplin pour généraliser cette technologie de surveillance après l’événement.
Le député RN Jordan Guitton a demandé à l’exécutif de stopper l’expérience dès la fin des compétitions en septembre 2024. Son groupe a voté cet article-clé, et ne devrait pas s’opposer à l’ensemble du projet de loi, tout comme les LR.
« C’est un texte sur les JO, tout le monde aime les JO, tout le monde aime le sport, donc tout passe », soupire au contraire le député LFI Ugo Bernalicis, dont le groupe votera contre le texte. Il promet déjà une saisine du Conseil constitutionnel.
Insoumis et écologistes sont les plus hostiles au projet de loi. Il « n’y a aucune raison de voter pour », assure l’écologiste Sandra Regol qui, au-delà de la vidéosurveillance, déplore des mesures qui pourraient s’appliquer aux militants écologistes.
Dans sa ligne de mire notamment: des dispositions qui perdureront après les Jeux, comme le renforcement des sanctions en cas d’intrusion dans une enceinte sportive.
Comme d’autres à gauche, elle déplore également l’extension du champ des « criblages », c’est-à-dire la conduite d’enquêtes administratives sur des personnes. Les participants comme les personnes accréditées sur les sites de compétition et les fan-zones pourront être visés. La mesure est disproportionnée pour la gauche, même si les fans ne seront pas concernés.
Une peine d’interdiction de stade obligatoire en cas d’atteinte grave à la sécurité des événements sportifs sera également créée.
Socialistes et communistes, partagés entre les besoins des JO et les inquiétudes sur les mesures sécuritaires, décideront de leur position de vote mardi matin en réunion de groupe.
Le village olympique
Un centre de santé dans le futur village olympique et paralympique à Saint-Denis sera construit, une mesure plus consensuelle même si l’opposition déplore que la structure ne survive pas aux JO, dans un département manquant de soignants.
Le texte prévoit également des mesures de dérogation aux règles du repos dominical, et des dispositifs d’accompagnement pour le transport des spectateurs en situation de handicap.
Des tests génétiques viendront également renforcer l’arsenal anti-dopage des autorités, malgré les demandes des oppositions pour les circonscrire aux JO.
« On doit se mettre en conformité et ceci de manière pérenne », a insisté la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra.
Après son adoption, députés et sénateurs tenteront de trouver un accord sur le texte en commission mixte paritaire.
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