Le président Joe Biden a signé un décret le 14 mars pour faire avancer les mesures de contrôle des armes à feu. Ce décret inclut une étape vers des vérifications universelles des antécédents, dans la mesure où la loi actuelle le permet sans nécessiter de nouvelle législation.
M. Biden a annoncé ce décret lors d’un discours prononcé sur le site de la fusillade du 21 janvier 2023, qui a fait 11 morts et 9 blessés.
Le décret augmente le nombre de vérifications des antécédents avant la vente d’armes à feu afin de « se rapprocher le plus possible d’une vérification universelle des antécédents sans législation supplémentaire », selon une fiche d’information de la Maison Blanche.
Le décret encourage l’utilisation massive des « lois sur des dangers jugés imminents » (« Red Flag Laws »), la surveillance de l’industrie des armes à feu et la capacité d’identifier et d’appréhender les tireurs. M. Biden demandera également à la Commission fédérale du commerce de publier un rapport sur la commercialisation des armes à feu auprès des enfants.
Selon la Maison Blanche, ces mesures seront mises en œuvre grâce à une meilleure application de la Loi bipartisane pour des communautés plus sûres (Bipartisan Safer Communities Act). Cette loi sera particulièrement utile pour mettre en œuvre au moins deux des projets les plus controversés de Joe Biden.
La loi augmenterait le nombre de vérifications d’antécédents requises en redéfinissant le terme « personne exerçant une activité de vente d’armes à feu ». Actuellement, la loi considère qu’une personne se livre au commerce d’armes à feu s’il s’agit de son « principal objectif de subsistance et de profit ». La loi remplacerait cette expression par « gagner principalement un profit ».
Les détracteurs de cette modification estiment qu’elle engloberait la plupart des ventes privées entre particuliers, qui ne nécessitent actuellement pas de vérification des antécédents.
Le décret donnera également instruction aux fonctionnaires fédéraux de promouvoir les « Red Flag Laws ». Ces lois ont été adoptées jusqu’à présent dans 19 États et dans le district de Columbia. Elles permettent de confisquer les armes à feu des individus jugés dangereux par les tribunaux.
M. Biden affirme que ces lois empêcheront les fusillades de masse comme celle qui a eu lieu à Monterey Park, en Californie, le 21 janvier 2023.
Cette fusillade a débuté au Star Dance Studio et s’est terminée lorsqu’un employé d’un autre studio de danse, Brandon Tsay, 26 ans, s’est emparé du fusil du tireur, l’a retourné et l’a pointé sur lui. Le tireur, âgé de 72 ans, s’est enfuit et a été retrouvé mort d’une balle qu’il s’était apparemment lui-même infligée.
Ses détracteurs affirment que les « Red Flag Laws » privent les individus de leurs droits constitutionnels en confisquant leurs biens avant même qu’un crime ait été commis.
Le décret demande également à la Commission fédérale du commerce de publier un rapport sur la manière dont les fabricants d’armes vendent leurs produits aux enfants. De même qu’il exige des fonctionnaires fédéraux de signaler les vendeurs d’armes qui enfreignent la loi. Par ailleurs, les autorités fédérales doivent signaler de manière plus stricte les armes à feu perdues ou volées pendant le transport, et le gouvernement fédéral doit fournir une aide après une fusillade similaire à l’aide apportée après une catastrophe naturelle.
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