Un juge fédéral du Wisconsin a émis vendredi une ordonnance de suspension temporaire des paiements dans le cadre d’un programme fédéral d’annulation des prêts aux agriculteurs qui accorde des avantages sur la base de la race, en faisant valoir qu’il y a une « forte probabilité » qu’un tribunal statue que le programme est inconstitutionnel.
Le juge de district américain William Griesbach a émis l’ordonnance restrictive temporaire (pdf) après le dépôt par un groupe d’agriculteurs blancs d’une plainte (pdf) contre le ministère américain de l’agriculture (USDA), invoquant une discrimination raciale inconstitutionnelle dans les dispositions de la loi sur le plan de sauvetage américain (ARPA) qui offre une remise de prêt sur la base de catégories raciales (pdf).
« Les plaignants sont exclus du programme en raison de leur race et subissent donc une discrimination de la part de leur gouvernement », a écrit M. Griesbach dans son avis, notant que les douze agriculteurs et éleveurs qui ont intenté l’action « ont établi une forte probabilité que la section 1005 de l’ARPA soit inconstitutionnelle ».
Les dispositions pertinentes de la loi sur le plan de sauvetage américain, que le président Joe Biden a promulguée en mars, prévoient un allégement de la dette de quelque 4 milliards de dollars en faveur des agriculteurs et des éleveurs « socialement défavorisés ». Or, la définition de « socialement défavorisé » comporte des classifications raciales explicites qui excluent spécifiquement les agriculteurs blancs.
Soutenant que ces dispositions violent les principes d’égalité devant la loi, le Wisconsin Institute for Law and Liberty (WILL, Institut du Wisconsin pour le droit et la liberté) a intenté une action en justice au nom des plaignants, 12 agriculteurs et éleveurs de neuf États.
« La Cour a reconnu que le projet du gouvernement fédéral de conditionner et de répartir les avantages sur la base de la race soulève de graves problèmes constitutionnels et menace nos clients d’un préjudice irréparable », selon une déclaration de Rick Esenberg, président et avocat général du WILL, faisant suite à la délivrance de l’ordonnance restrictive.
« L’administration Biden sape radicalement les principes fondamentaux de l’égalité devant la loi », a-t-il ajouté : « Nous sommes impatients de poursuivre ce litige, mais nous exhortons l’administration à changer de cap dès maintenant. »
En réponse à la décision de M. Griesbach, le porte-parole de l’USDA, Matt Herrick, a déclaré à NBC News : « Nous sommes respectueusement en désaccord avec cette ordonnance temporaire et l’USDA continuera à défendre avec force notre capacité à appliquer cette loi du Congrès et à alléger la dette des emprunteurs socialement défavorisés. Lorsque l’ordre temporaire sera levé, l’USDA sera prêt à fournir l’allègement de la dette autorisé par le Congrès. »
M. Griesbach a affirmé dans sa décision que les législateurs peuvent accorder un allégement de la dette aux agriculteurs, à condition que cela soit fait d’une manière non discriminatoire.
« Le Congrès peut mettre en œuvre des programmes neutres sur le plan racial pour aider les agriculteurs et les éleveurs qui ont besoin d’une aide financière, par exemple en exigeant des déterminations individuelles du statut de défavorisé ou en donnant la priorité aux prêts des agriculteurs et des éleveurs qui ont été laissés de côté dans le financement précédent de l’aide à la pandémie », a écrit M. Griesbach. « Mais il ne peut pas faire de discrimination sur la base de la race. »
Selon WILL, l’intervention de l’USDA à l’ordonnance d’interdiction temporaire est attendue le 18 juin, ce qui pourrait être suivi d’une décision du tribunal sur la question dans les semaines à venir.
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