Le juge qui a ordonné à la Pennsylvanie de ne pas certifier les résultats de l’élection de 2020 a écrit vendredi dans un avis que les républicains qui ont intenté le procès y afférent auront probablement gain de cause.
Le juge Patricia McCullough, du Commonwealth de Pennsylvanie, a fait cette évaluation dans le cadre d’un avis expliquant les raisons pour lesquelles elle bloque la certification des élections en Pennsylvanie.
Un groupe de législateurs et de candidats républicains a poursuivi l’État clef-de-voûte en début de semaine, arguant que la loi sur le vote par correspondance de l’assemblée législative de l’État – l’acte 77 – violait la constitution du Commonwealth.
« Les pétitionnaires semblent avoir établi une probabilité de succès sur le fond parce que les pétitionnaires ont affirmé que la Constitution ne prévoit pas de mécanisme permettant à la législature d’autoriser l’extension du vote par procuration sans amendement constitutionnel », a écrit Mme McCullough.
Lorsqu’ils statuent sur une injonction urgente, les juges doivent examiner si la partie qui a demandé l’injonction est susceptible de gagner l’affaire ou de « réussir sur le fond ». Mme McCullough a estimé que les « requérants semblent avoir une réclamation viable selon laquelle les procédures de vote par correspondance énoncées dans la loi 77 sont contraires » au langage clair de la disposition constitutionnelle de Pennsylvanie qui traite de la procuration.
La Pennsylvanie a déclaré qu’elle avait certifié les résultats de l’élection du président et du vice-président le 24 novembre alors que la cour examinait les informations fournies par les deux parties. En réponse, les plaignants ont déposé une demande d’injonction urgente, arguant que cet État n’avait pas besoin d’agir aussi vite.
« Il semble que les actions des défendeurs aient pu être accélérées en réaction à la demande urgente […] dans le but d’empêcher toute action corrective par cette cour, avant même que cette cour n’ait pu évaluer la demande d’urgence et les réponses à celle-ci », ont écrit les plaignants.
La demande urgente souligne que si la Pennsylvanie a terminé le décompte des votes et a soumis la certification signée à l’archiviste américain, il reste encore un certain nombre d’étapes à franchir pour que le processus de certification officielle soit achevé.
« Alors que les défendeurs ont peut-être tenté de manière proactive d’éviter une éventuelle mesure injonctive accordée par cette Cour, les devoirs des défendeurs en ce qui concerne la finalisation des résultats complets de l’élection sont loin d’être terminés », peut-on lire dans le dossier.
Les législateurs républicains de l’État de Pennsylvanie ont publié une note le 27 novembre, indiquant qu’ils introduiront bientôt une résolution pour contester les résultats de l’élection de 2020.
La résolution indique que les branches exécutive et judiciaire du gouvernement de l’État clef-de-voûte ont usurpé le pouvoir constitutionnel du corps législatif pour fixer les règles de l’élection.
La résolution « déclare que la sélection des électeurs présidentiels et d’autres résultats de scrutins électoraux à l’échelle de l’État dans ce Commonwealth est contestée » et « exhorte le secrétaire du Commonwealth et le gouverneur à retirer ou à annuler la certification des électeurs présidentiels et à retarder la certification des résultats d’autres scrutins électoraux à l’échelle de l’État votés lors des élections générales de 2020 ».
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