En 2007, ils avaient été condamnés de six à huit ans de prison pour « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste ».
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a estimé jeudi 25 juin que la France n’avait pas violé les droits fondamentaux de cinq hommes condamnés dans un dossier terroriste quand elle les avait déchus de leur nationalité huit ans après leur condamnation.
Ces cinq hommes binationaux, quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc, avaient été condamnés en 2007 de six à huit ans de prison pour « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste ». Ils étaient notamment jugés pour leurs liens avec le Groupe islamique combattant marocain, responsable des attentats de Casablanca (Maroc) du 16 mai 2003 : 45 personnes avaient été tuées, dont trois Français, et une centaine blessées. Libérés en 2009 et 2010, ils avaient ensuite été déchus de leur nationalité française en octobre 2015.
Ces amis d’enfance de quartiers populaires des Yvelines, devenus français entre 1991 et 2001, invoquaient devant la CEDH le droit au respect de leur vie privée et familiale ainsi que le droit à ne pas être jugés ou punis deux fois pour les mêmes faits.
Soulignant que « la violence terroriste constitue en elle-même une grave menace pour les droits de l’homme », la CEDH a noté que cette déchéance de nationalité ne les avait pas rendu apatrides, puisqu’ils ont tous une autre nationalité, et que « la perte de la nationalité française n’emportait pas automatiquement éloignement du territoire », selon un communiqué de presse diffusé jeudi.
Le ministère de l’Intérieur agit, dans le respect du droit, pour déchoir de leur nationalité française les terroristes bi-nationaux et les éloigner du territoire national.https://t.co/ieMohcVdwd
— Christophe Castaner (@CCastaner) June 25, 2020
La Cour estime donc que leur déchéance de nationalité « n’a pas eu des conséquences disproportionnées sur leur vie privée ». Si des mesures d’expulsion étaient prises, ils disposeraient de recours pour faire valoir leurs droits, notent les juges.
La Cour pointe également que certains des requérants venaient d’acquérir la nationalité française quand ils ont commis les faits pour lesquels ils ont été condamnés et que les autres l’ont acquise alors qu’ils étaient en train de les commettre. Elle juge que la longueur du délai entre leurs condamnations et la déchéance de nationalité ne suffit pas à rendre cette décision arbitraire.
?? Justice : la #CEDH valide la déchéance de nationalité de 4 franco-marocains et 1 franco-turc. Condamnés en 2007 de 6 à 8 ans de #prison en lien avec l’attentat de #Casablanca en 2003, ils avaient été libérés en 2009 et 2010. https://t.co/BneySTdbm4 #Maroc #Turquie #terrorisme pic.twitter.com/hH9UMhVsHi
— Conflits (@Conflits_FR) June 25, 2020
Mesure rare, la déchéance de nationalité est possible pour les individus ayant « acquis la qualité de Français », et uniquement pour des motifs spécifiques, notamment avoir été condamné pour trahison ou terrorisme.
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