La Chambre des représentants a adopté un projet de loi qui pourrait interdire TikTok aux États-Unis et accorder au président de nouveaux pouvoirs étendus pour cibler les entreprises étrangères sur le territoire américain.
La loi sur la protection des Américains contre les applications contrôlées par des adversaires étrangers (Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act) a été adoptée par un vote bipartisan de 352 voix contre 65 le 13 mars. 197 républicains et 155 démocrates ont voté en faveur du projet de loi, tandis que 50 démocrates et 15 républicains ont voté contre. Un démocrate a voté « présent ».
Le projet de loi exigerait légalement que le géant des médias sociaux TikTok se sépare de sa société mère ByteDance, basée en Chine, sous peine de se voir interdire l’accès aux magasins d’applications et aux services d’hébergement aux États-Unis.
Le projet de loi sera maintenant soumis au Sénat, et Joe Biden s’est engagé à le promulguer s’il est adopté par la chambre haute.
Depuis son introduction le 5 mars, le projet de loi a franchi rapidement le processus d’approbation du Congrès, recevant deux jours plus tard une rare approbation unanime du comité de l’énergie et du commerce de la Chambre des représentants.
Mike Gallagher (Parti républicain-Wisconsin), président du comité de la Chambre des représentants sur la concurrence stratégique avec le Parti communiste chinois (PCC), avait alors déclaré que le projet de loi était nécessaire pour lutter contre l’influence du régime chinois aux États-Unis.
« Mon message à TikTok est le suivant : rompez [vos liens] avec le Parti communiste chinois ou perdez l’accès à vos utilisateurs américains », a déclaré M. Gallagher dans un communiqué préparé à l’avance.
« Le temps de TikTok aux États-Unis est révolu à moins qu’il rompe ses liens avec ByteDance, contrôlée par le PCC. »
Certains analystes en sécurité ont déclaré que TikTok pourrait être utilisé comme une arme contre les citoyens américains par le biais de pratiques de surveillance prédatrices, de la censure et de la promotion de la propagande provenant de l’État chinois.
Pour contrer cette menace, le projet de loi prévoit la création d’une procédure permettant au président de classer les applications de médias sociaux sous l’influence de certains pays étrangers comme des dangers pour la sécurité nationale et de leur interdire d’opérer [aux États-Unis] à moins qu’elles ne transfèrent leur propriété à des entreprises américaines.
Le projet de loi permettrait au président de forcer la cession de toute entreprise de médias sociaux basée en Chine, en Iran, en Corée du Nord ou en Russie et comptant plus d’un million d’utilisateurs.
TikTok a dénoncé cette décision comme une atteinte à la liberté d’expression et a même demandé à ses utilisateurs d’appeler leurs représentants pour leur demander de voter contre le projet de loi.
« Ce projet de loi vise une interdiction pure et simple de TikTok, même si ses auteurs tentent de dissimuler [leurs intentions] », a déclaré un porte-parole de TikTok à Epoch Times dans un courriel. « Cette législation bafouera les droits au premier amendement de 170 millions d’Américains et privera 5 millions de petites entreprises d’une plateforme sur laquelle elles comptent pour se développer et créer des emplois. »
Critiques
Ces critiques ne sont pas restées lettre morte. La visée et la structure du projet de loi ont été critiqués par des législateurs côté Démocrate ainsi que Républicain.
Le représentant Robert Garcia (Parti démocrate–Californie) a déclaré que le projet de loi nuirait injustement à des millions de propriétaires d’entreprises américaines qui utilisent TikTok comme principale source de revenus.
Il a déclaré à Epoch Times : « 170 millions d’Américains utilisent TikTok. L’idée de ne pas considérer non seulement les utilisateurs, mais également les 7 millions de propriétaires de petites entreprises qui utilisent TikTok comme principale source de revenus pour leur famille, me semble vraiment malavisée. »
De même, le représentant Maxwell Frost (Parti démocrate–Floride) a suggéré que la démarche du comité de l’énergie et du commerce visant une approbation précipitée du projet de loi était conçu pour éviter que des hésitations ne grandissent. Selon lui, le projet de loi constitue un bannissement de facto.
« Il n’est pas raisonnable de croire que dans 180 jours, un acheteur sera trouvé et qu’un accord sera conclu, ce qui entraînerait le bannissement de l’entreprise », a déclaré M. Frost à la presse le 12 mars.
« Je pense qu’il s’agit d’une atteinte aux droits relevant du premier amendement et d’une violation de la Constitution. »
M. Frost a ajouté que le projet de loi « ne résout pas » le problème des flux de données, car les entreprises américaines telles que Google, Meta et X, anciennement Twitter, sont toujours autorisées à vendre légalement les données des Américains à des courtiers en données, qui les vendent ensuite directement à la Chine, où le PCC peut y avoir accès à tout moment.
Certains républicains de premier plan, comme la députée Marjorie Taylor Greene (Parti républicain–Géorgie), craignent que le projet de loi ne soit utilisé pour empêcher les entreprises américaines d’entrer en concurrence avec des sociétés étrangères et qu’il ne soit utilisé à l’avenir pour cibler les plates-formes qui hébergent des ennemis présumés de l’administration.
« Lorsque Tik Tok sera vendu, qui l’achètera? Et pourquoi devrait-on s’attendre à ce qu’il soit meilleur? » a écrit Mme Greene dans un message publié sur les réseaux sociaux.
« Si c’est Meta, il est très peu probable que le contenu change, donc tous les conservateurs, qui pensent que ce projet de loi protégera nos enfants, seront très déçus lorsqu’il n’y aura aucun changement. »
Le représentant Thomas Massie (Parti républicain–Kentucky) a déclaré à la Chambre des représentants que le projet de loi devrait s’intituler « loi sur la protection et l’amélioration de Facebook » (Facebook Protection and Enhancement Act) et qu’il aurait un effet positif sur le cours des actions de Meta s’il était approuvé.
De même, certains grands groupes de réflexion ont commencé à faire pression contre le projet de loi qui, selon eux, reproduit le modèle de gouvernance autoritaire du PCC.
La Fondation Carnegie pour la paix internationale (Carnegie Endowment for International Peace) a condamné le projet de loi, le qualifiant de forme de « transfert de technologie forcé parrainé par l’État » qui permettrait effectivement aux entreprises américaines de voler les meilleures technologies chinoises, telles que l’algorithme de médias sociaux de ByteDance.
Les partisans du projet de loi affirment qu’une telle autorité est nécessaire pour empêcher les puissances étrangères d’exploiter l’économie de marché relativement ouverte des États-Unis.
À cette fin, le représentant Raja Krishnamoorthi (Parti démocrate–Illinois), membre du comité spécial sur le PCC, a déclaré que le projet de loi n’était pas une interdiction d’une seule application ni un affront à la liberté d’expression, mais un choix entre l’allégeance aux États-Unis et à la Chine.
« Ce projet de loi n’est pas une interdiction, et le sujet n’est pas TikTok », a déclaré M. Krishnamoorthi. « Ce projet de loi est un choix. Et c’est un choix pour ByteDance ainsi que pour toute autre application de média social contrôlée par un adversaire étranger. »
De même, le représentant Dan Kildee (Parti démocrate–Michigan) a déclaré qu’il avait pas de solution parfaite à ce problème, mais que les États-Unis devaient réagir à l’influence néfaste du PCC.
« Il n’y a pas d’approche parfaite dans ce domaine, c’est évident », a déclaré M. Kildee à Epoch Times. « Pour moi, la question est de savoir si nous pouvons ou non prendre des mesures pour tenter de vaincre l’influence néfaste du PCC. »
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
