La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) va de nouveau se pencher sur le conflit de 2008 entre la Géorgie et la Russie, Tbilissi dénonçant cette fois des exactions sur les « lignes de démarcation » avec les régions séparatistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud.
La requête déposée contre Moscou en août 2018 par le gouvernement géorgien a été déclarée « à l’unanimité » recevable par cette juridiction européenne qui rendra une décision « sur le fond » à une date ultérieure, selon son communiqué.
Une détérioration de la situation des droits de l’homme
Il s’agit de la troisième requête déposée par Tbilissi depuis les brefs affrontements d’août 2008, à la suite desquels le Kremlin a unilatéralement reconnu l’indépendance de l’Ossétie du Sud et d’une autre région séparatiste géorgienne, l’Abkhazie, y établissant des bases militaires. Les deux précédentes avaient donné lieu à une condamnation de Moscou pour des exactions dans des territoires alors sous son « contrôle effectif ».
Cette fois, le dossier concerne une détérioration de la situation des droits de l’homme le long des lignes de démarcation séparant la Géorgie de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, hors du contrôle de Tbilissi, précise le bras judiciaire du Conseil de l’Europe.
La Géorgie affirme principalement que « la Russie a adopté (et poursuit) une pratique administrative de harcèlement, d’arrestations et de détentions illégales, d’agressions, de tortures, d’homicides et d’intimidations » visant les personnes d’origine géorgienne qui tentent de traverser les lignes de démarcation, explique la Cour.
La Russie exclue le 16 mars 2022 du Conseil de l’Europe
Dans un rapport paru mercredi, la secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a estimé que « de graves préoccupations persistent quant à la situation des droits de l’homme dans les zones touchées » par ce conflit. La Russie a été exclue le 16 mars 2022 du Conseil de l’Europe, vigie des droits de l’homme sur ce continent, après l’invasion de l’Ukraine mais demeure selon la Cour, responsable des violations de la Convention européenne des droits de l’homme qu’elle aurait commises avant cette date.
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