Une cour d’appel fédérale de la Nouvelle‑Orléans s’est prononcée en faveur d’une loi texane qui vise à limiter le pouvoir de censure des médias sociaux comme Facebook et Twitter.
La décision de la cour d’appel fédérale de la Nouvelle-Orléans pour le 5e circuit (pdf), rendue le 16 septembre, confirme la constitutionnalité d’une loi texane signée par Greg Abbott l’année dernière et offre une victoire aux républicains dans leur lutte contre la censure des points de vue conservateurs par les Big Tech.
« Aujourd’hui, nous rejetons l’idée que les entreprises ont le droit de censurer ce que les gens disent en vertu du premier amendement », a écrit Andrew Oldham, juge de la Cour d’appel fédéral.
« Étant donné que le tribunal de district en a décidé autrement, nous annulons son injonction et la renvoyons pour une nouvelle procédure », a ajouté le juge Oldham, ouvrant ainsi la voie à une confrontation devant la Cour suprême des États‑Unis.
Les poursuites
Après l’adoption de la loi, connue sous le nom de House Bill 20, l’année dernière, NetChoice et la Computer & Communications Industry Association (CCIA) ont intenté un procès.
Les groupes ont fait valoir dans leur action en justice que les entreprises privées comme Facebook et Twitter ont le droit, en vertu du premier amendement, de modérer le contenu publié sur leurs plateformes et de décider des formes de discours à autoriser ou à interdire.
« La loi bafoue le premier amendement en permettant au gouvernement de forcer des entreprises privées à accueillir des discours dont elles ne veulent pas », a déclaré NetChoice dans un communiqué. Les groupes ont également fait valoir que la loi texane, non seulement n’empêche pas la censure, mais permet au Texas de « surveiller et contrôler les discours en ligne, en passant outre les droits du premier amendement des entreprises en ligne ».
Un tribunal inférieur s’est rangé de leur côté et a décidé de bloquer la loi et la décision de la Cour d’appel fédérale pour le 5e circuit.
Mais selon le juge Oldham : « Les plateformes soutiennent que, quelque part dans le droit énuméré de la personne à la liberté d’expression, se trouve le droit non énuméré d’une société à museler la parole. »
Pour lui, les implications de l’argument des grandes plateformes sont tout simplement « effarantes ». Elles permettraient à des entités telles que les médias sociaux, les banques et les compagnies de téléphonie mobile d’annuler les comptes des personnes exprimant des opinions ou soutenant financièrement des partis politiques ou des opinions auxquelles elles s’opposent.
Les protections recherchées par les plateformes dans leur contestation de la loi texane, ajoute‑t‑il, leur permettraient d’occuper la première place sur le marché tout en prétendant fallacieusement être les champions de la liberté d’expression.
Une « victoire IMPORTANTE » pour la liberté d’expression
Le procureur général du Texas, Ken Paxton, fervent défenseur de la loi, a salué la décision du tribunal sur Twitter.
« Je viens d’obtenir une victoire IMPORTANTE pour la Constitution et la liberté d’expression devant la Cour fédérale. Les Big Tech ne peuvent pas censurer les voix politiques des Texans lambda. »
Carl Szabo, vice‑président et avocat général de NetChoice, a publié une déclaration exprimant sa déception face à la décision de la cour d’appel.
« Nous restons convaincus que lorsque la Cour suprême des États‑Unis entendra une de nos affaires, elle défendra les droits du premier amendement des sites Web, des plateformes et des applications. »
La CCIA a publié une déclaration indiquant que la décision de la Cour d’appel du 5e circuit porte atteinte aux droits du premier amendement des entreprises privées.
« ‘God Bless America’ et ‘Death to America’, voilà deux points de vue, et il est imprudent et inconstitutionnel pour l’État du Texas d’obliger une entreprise privée à les traiter de la même manière », a déclaré Matt Schruers, président de la CCIA, dans un communiqué.
Un appel de la décision de vendredi pourrait placer la question devant la Cour suprême des États‑Unis, où les conservateurs sont majoritaires.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
