La Cour suprême du Brésil ordonne la suspension de la plateforme X d’Elon Musk

Le tribunal a entièrement suspendu la plateforme au Brésil pour non-conformité dans la nomination d'un représentant légal local

Par Tom Ozimek
31 août 2024 16:40 Mis à jour: 31 août 2024 16:40

La Cour suprême du Brésil a ordonné la suspension totale de la plateforme de médias sociaux X d’Elon Musk dans le pays pour avoir refusé de nommer un représentant légal dans le pays.

Le juge brésilien Alexandre de Moraes a rendu cette décision le 30 août, ce qui signifie que des millions d’utilisateurs de la plateforme dans la plus grande économie d’Amérique latine risquent d’être coupés du réseau.

L’ordonnance de M. de Moraes, qui donne aux fournisseurs d’accès à Internet et aux magasins d’applications cinq jours pour bloquer l’accès à X, annonce également une amende journalière de 8900 dollars (8046 euros) pour les utilisateurs brésiliens qui utilisent un réseau privé virtuel pour échapper à l’interdiction.

Dans sa décision, M. de Moraes a déclaré que X resterait bloqué jusqu’à ce qu’il se conforme à ses ordres.

« Elon Musk a fait preuve d’un manque total de respect pour la souveraineté brésilienne et, en particulier, pour le système judiciaire, en s’érigeant en véritable entité supranationale et en s’affranchissant des lois de chaque pays », a écrit M. de Moraes.

Cette suspension était largement anticipée, X ayant déclaré le 29 août qu’elle s’attendait à être bannie au Brésil en raison de ce qu’elle a décrit comme des « ordres illégaux » de censurer des opposants politiques.

« Bientôt, nous nous attendons à ce que le juge Alexandre de Moraes ordonne la fermeture de X au Brésil, simplement parce que nous ne nous conformons pas à ses ordres illégaux de censurer ses opposants politiques », a déclaré X dans un communiqué, dans lequel la plateforme a affirmé que M. de Moraes avait menacé la représentante légale brésilienne de X d’emprisonnement et qu’il avait ensuite gelé tous ses comptes bancaires.

Elon Musk, qui a accusé le Brésil de censure, a été inclus dans une enquête criminelle sur des individus qui auraient diffusé de fausses informations sur les élections et le système judiciaire brésiliens.

L’ordonnance de suspension du 30 août fait suite à l’ordonnance rendue par M. de Moraes le 28 août, qui donnait à X 24 heures pour nommer un nouveau représentant légal pour X Brésil en réponse à une pétition déposée contre la société. Dans l’ordonnance du 28 août, le juge a averti que le non-respect de cette obligation entraînerait la suspension de la plateforme.

X n’a pas répondu à une demande de commentaire sur l’ordre de suspension.

Elon Musk n’a pas encore fait de déclaration publique au sujet de la suspension. Il a toutefois fait l’éloge de l’analyse de l’affaire par le journaliste Glenn Greenwald, qui a décrit les demandes de M. de Moraes comme faisant partie d’une tendance plus large dans laquelle les régimes font pression sur des plateformes en ligne afin d’étouffer la dissidence.

« Il est vraiment remarquable de voir jusqu’où non seulement le Brésil mais aussi des pays du monde démocratique sont prêts à aller pour empêcher Internet d’être un lieu de libre échange d’idées où les êtres humains peuvent s’organiser librement et en privé parce qu’ils reconnaissent que c’est la seule menace pour le pouvoir en place et les prérogatives de la classe dirigeante », a déclaré M. Greenwald dans son analyse, qu’Elon Musk a loué pour avoir “bien” articulé “la tyrannie diabolique” à l’œuvre dans l’ordre de suspension.

Le juge de la Cour suprême brésilienne Alexandre de Moraes à la Cour suprême à Brasilia, au Brésil, le 4 avril 2018. Victoria Silva/AFP via Getty Images

Dans sa déclaration du 29 août, X a indiqué qu’elle prévoyait de publier toutes les demandes de M. de Moraes et tous les documents judiciaires connexes dans les jours à venir, dans un souci de transparence.

« Contrairement à d’autres médias sociaux et plateformes technologiques, nous ne nous conformerons pas en secret à des ordres illégaux », a écrit X. « À nos utilisateurs au Brésil et dans le monde entier, X s’engage à protéger leur liberté d’expression. »

Les autorités brésiliennes ont déjà ordonné aux fournisseurs de télécommunications de bloquer l’accès à certains sites web sous peine d’amendes journalières.

Alors qu’Elon Musk a accusé le Brésil de censure, les autorités brésiliennes affirment que X enfreint les lois brésiliennes sur l’internet.

Plus tôt cette année, M. de Moraes a ordonné à X de bloquer certains comptes dans le cadre d’enquêtes sur de prétendues milices numériques accusées de diffuser des fake news et des messages de haine pendant le gouvernement de l’ancien président brésilien Jair Bolsonaro.

L’année dernière, un juge fédéral brésilien a ordonné la suspension temporaire de l’application de messagerie Telegram, au motif que la plateforme de médias sociaux n’avait pas fourni toutes les informations demandées par la police fédérale sur les groupes de discussion néonazis.

En 2016, un tribunal brésilien a interdit pendant 72 heures l’utilisation de l’application de messagerie WhatsApp, qui compte plus de 100 millions d’utilisateurs, dans tout le pays.

Sa société-mère Meta n’avait pas fourni les informations chiffrées demandées dans le cadre d’une enquête policière. Il s’agissait du quatrième blocage ordonné à l’encontre de WhatsApp au Brésil depuis février 2015.

À l’époque, le tribunal avait décidé que les fournisseurs qui ne couperaient pas l’accès à WhatsApp devraient payer une amende équivalente à 15.300 dollars (13.832 euros) par jour jusqu’à ce qu’ils se conforment à la loi.

Selon le groupe d’études de marché Emarketer, quelque 40 millions de Brésiliens, soit environ un cinquième de la population, accèdent à X au moins une fois par mois.

Owen Evans a contribué à la rédaction de cet article

Avec Associated Press

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