La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison lundi à un chasseur amérindien qui avait tué des élans en dehors de sa réserve, en soulignant qu’un traité conclu en 1868 entre la tribu des Crow et les Etats-Unis restait valide.
Le temple du droit américain a pris cette décision favorable aux droits des Amérindiens à une courte majorité (cinq juges sur neuf). Le conservateur Neil Gorsuch a joint sa voix à celle des quatre magistrats progressistes. L’affaire a débuté en janvier 2014 quand Clayvin Herrera était parti chasser avec des camarades dans leur réserve de l’Etat du Montana.
Les jeunes hommes avaient repéré un groupe de jeunes élans, les avaient pistés et avaient réussi à en tuer trois. Problème: la traque les avait menés en dehors de leur réserve et de leur Etat, dans la forêt de Big Horn (Wyoming). Poursuivi pour chasse illégale par la justice de cet Etat, Clayvin Herrera a été condamné en 2016 à une amende de plus de 8.000 dollars, à un an de prison avec sursis et à une interdiction de chasse pendant trois ans.
Il a fait appel, invoquant le « second traité de Fort Laramie » de 1868 qui assurait aux Indiens Crow un droit de chasse « sur les terres inoccupées des Etats-Unis » en échange de concessions territoriales. Le Wyoming a avancé deux arguments en retour: son adhésion en 1890 aux Etats-Unis a, selon lui, mis un terme au traité et sa gestion de la forêt nationale de Big Horn constituait une « occupation » des lieux.
La Cour suprême lui a donné tort. « Les droits de chasse de la tribu Crow ont survécu à l’adhésion du Wyoming et les terres au sein de la forêt nationale de Big Horn ne sont pas entrées dans la catégorie terres occupées quand elles ont été classées réserve nationale », selon son arrêt.
Elle a toutefois souligné que la portée de sa décision était « limitée ». Le Wyoming « pourrait réguler l’application du traité de 1868 dans l’intérêt de la conservation » de la faune ou de la flore, a-t-elle noté.
Au-delà du sort de M. Herrera, cette affaire est d’importance pour les Crow qui ont réussi à préserver –en partie– leur culture et qui continuent de chasser et de pêcher pour se nourrir. La viande des élans au coeur de l’affaire avait d’ailleurs été distribuée dans la communauté.
D.C avec AFP
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