La Cour suprême des États-Unis examine mardi une mesure phare de Joe Biden visant à annuler une partie de la colossale dette étudiante, un dossier aux enjeux économiques faramineux et à haut risque pour le président démocrate.
Les neuf sages interrogeront lors d’une audience très attendue les représentants de l’administration qui veulent alléger l’ardoise de millions d’emprunteurs, et les détracteurs de ce programme qui dénoncent un abus de pouvoir coûteux.
Leur arrêt, attendu avant le 30 juin, aura un impact direct pour les finances des anciens étudiants mais pas seulement : la haute juridiction, solidement ancrée dans le conservatisme, pourrait profiter de ce dossier pour limiter les marges de manœuvre du président.
Lors de l’audience, les juges vont devoir jongler avec des sommes folles : près de 43 millions d’Américains ont des crédits étudiants fédéraux à rembourser pour un montant global de 1630 milliards de dollars.
Au début de la pandémie, alors que l’économie entrait en hibernation, l’administration du président républicain Donald Trump avait suspendu le remboursement de ces crédits en vertu d’une loi de 2003 permettant de « soulager » les détenteurs de dette étudiante en cas d' »urgence nationale ».
Cette mesure a été reconduite sans interruption jusqu’ici.
Une facture de 400 milliards de dollars
À la fin août, le président Biden, qui se définit comme champion des classes populaires, a voulu aller plus loin : il a annoncé effacer 10.000 dollars à l’ardoise des emprunteurs gagnant moins de 125.000 dollars par an, et 20.000 dollars pour les anciens boursiers.
Les candidats se sont précipités et 26 millions de dossiers ont été déposés, selon la Maison Blanche, qui estime la facture globale pour l’État à 400 milliards de dollars.
La justice a toutefois bloqué la mise en œuvre de ce plan après avoir été saisie par une coalition d’États républicains, mais aussi par deux étudiants non éligibles aux 20.000 dollars de rabais.
Ils accusent l’administration démocrate d’avoir outrepassé ses pouvoirs sous prétexte de la pandémie et d’avoir engagé l’argent du contribuable sans consulter les parlementaires. Pour eux, la loi de 2003 couvre le gel de la dette et non son annulation.
Un précédent avec le Covid-19
« La Cour doit à nouveau empêcher le gouvernement d’invoquer le Covid-19 pour s’emparer d’un pouvoir bien au-delà de ce que le Congrès aurait pu concevoir », ont écrit l’État du Nebraska et ses alliés dans un argumentaire transmis en amont de l’audience.
« Nous sommes sûrs d’avoir l’autorité légale » pour agir, a rétorqué lundi lors d’un point presse la porte-parole de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre, en rappelant que le but ultime du programme était de « donner un peu d’air à des dizaines de millions d’Américains ».
La haute juridiction a toutefois déjà infligé plusieurs revers à l’administration démocrate, invalidant des mesures prises pour bloquer les expulsions locatives pendant la pandémie ou obliger certaines populations à se vacciner.
Pour tenter d’éviter un nouveau camouflet, le gouvernement démocrate plaide que les plaignants n’étaient pas en droit de saisir la justice puisqu’ils n’ont « subi aucun préjudice ». Il demande à la Cour de rejeter leur plainte à ce titre, sans se prononcer sur le fond.
L’autorisation du Congrès en question
À l’inverse, d’autres acteurs, hostiles à un pouvoir central fort, espèrent que le temple du droit américain profite de cette affaire pour couper les ailes au gouvernement fédéral.
« Ce dossier offre une occasion opportune de renforcer des garde-fous constitutionnels pour empêcher des agences administratives et des branches de l’exécutif d’exercer des fonctions législatives », a ainsi écrit à la Cour la Chambre du commerce, une organisation patronale, en lui demandant de redire qu’elles « ne peuvent pas prendre de décision politique importante sans autorisation explicite du Congrès ».
La haute cour avait utilisé cette « doctrine » en juin dernier pour limiter les pouvoirs de l’Agence de protection de l’environnement dans sa lutte contre le réchauffement climatique. Si elle la renforce, le gouvernement pourrait se retrouver incapable d’agir sur les sujets importants à un moment où le Congrès est lui-même paralysé par les clivages partisans.
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