D’après un décret d’application publié ce jeudi 15 décembre au Journal officie, la fin de l’impression systématique des tickets de caisse, prévue en France à partir du 1er janvier 2023, entrera finalement en vigueur le 1er avril.
« Le gouvernement a décidé de décaler la date d’entrée en vigueur au 1er avril prochain » de la fin de l’impression systématique du ticket de caisse, une mesure issue de la loi « anti-gaspillage », a déclaré le cabinet d’Olivia Grégoire, ministre déléguée notamment aux petites et moyennes entreprises (PME) et au commerce.
« Le contexte explique cette décision », a ajouté cette source, évoquant « des remontées des distributeurs comme des associations de consommateurs indiquant que le ticket de caisse reste pour de très nombreux Français un élément important de vérification des prix des produits achetés, face à l’inflation ».
Autre élément important pour les commerçants, ils « ne connaissaient pas les dispositions précises des modalités de remise du ticket » faute de publication du décret d’application de la mesure, intervenue ce jeudi, a souligné le cabinet d’Olivia Grégoire. Attendre avril permet d’assurer « un temps suffisamment long pour qu’ils puissent s’adapter », a-t-on précisé.
Votée en 2020, la loi « anti-gaspillage et économie circulaire » prévoyait de mettre un terme à l’impression du ticket de caisse à l’issue d’une transaction commerciale, sauf demande explicite du client. Avec comme objectif de réduire la production de déchets.
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