Une cour d’appel fédérale américaine a suspendu samedi l’obligation vaccinale pour les employés des entreprises de plus de 100 salariés, infligeant un revers au président des Etats-Unis Joe Biden qui peine à convaincre l’ensemble du pays de s’immuniser contre le Covid-19.
La mesure vise à obliger des dizaines de millions de salariés à être vaccinés contre le Covid-19 d’ici le 4 janvier, sous peine de devoir se soumettre à des tests très réguliers.
Annoncée mi-septembre, elle a été adoptée cette semaine par l’exécutif, et a été immédiatement contestée en urgence devant la justice notamment par l’Etat du Texas, contrôlé par les républicains opposés à toute obligation vaccinale pour lutter contre la pandémie.
L’abus de pouvoir inconstitutionnel de Biden
Dans sa décision, la cour d’appel fédérale compétente pour ce grand Etat du Sud américain estime que les plaignants ont « donné des arguments laissant croire qu’il y a de sérieux problèmes constitutionnels et procéduraux » avec le texte gouvernemental. Ce dernier est donc « suspendu » dans l’attente d’un examen par la juridiction sur le fond.
« Nous allons pouvoir contester en justice l’abus de pouvoir inconstitutionnel de Biden », a réagi sur Twitter le gouverneur conservateur du Texas Greg Abbott, qui a déjà interdit les obligations vaccinales sur son sol. Il a ajouté que les audiences auraient lieu « bientôt ».
BREAKING: The Federal Court of Appeals just issued a temporary halt to Biden’s vaccine mandate.
Emergency hearings will take place soon.
We will have our day in court to strike down Biden’s unconstitutional abuse of authority. pic.twitter.com/8utmU05vw3
— Greg Abbott (@GregAbbott_TX) November 6, 2021
Même s’il ne s’agit à ce stade que d’une suspension, c’est un revers de taille pour le président démocrate, qui venait tout juste d’encaisser sa première victoire législative d’envergure avec l’adoption vendredi au Congrès de son plan d’investissements dans les infrastructures.
Une suspension du texte
Le texte suspendu laisse à l’employeur le soin de prendre les mesures qu’il juge adéquates, y compris disciplinaires, contre les réfractaires au vaccin et aux tests réguliers. Les entreprises qui ne feraient pas appliquer l’obligation s’exposent elles, d’après ce texte, à une amende allant de 13.000 à 136.000 dollars.
La Maison Blanche avait prévenu que la nouvelle règle s’imposait à tous les Etats, y compris ceux qui ont adopté des lois interdisant aux employeurs d’exiger la vaccination, des masques ou des tests.
Mais au pays des libertés individuelles, cette version américaine du pass sanitaire provoque un tollé dans l’opposition républicaine, qui dénonce une « dictature ».
Le président Biden a fait de la lutte contre le Covid-19 un des marqueurs de sa présidence. Mais la campagne de vaccination américaine menée tambour battant s’est essoufflée.
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