Après une longue procédure, la cour d’appel de Versailles vient de rendre son jugement dans l’affaire Asma Bougnaoui, une femme occupant le poste d’ingénieur qui avait été licenciée par son employeur après avoir refusé de retirer son voile islamique en 2009.
Ingénieur informatique chez Micropole – une société de conseil informatique établie à Levallois, en région parisienne –, Asma Bougnaoui avait été licenciée un an après son embauche.
Dépêchée à Toulouse par son entreprise afin d’intervenir auprès de la société Groupama, client de Micropole, la jeune femme avait refusé d’ôter son voile malgré les demandes répétées de la compagnie d’assurance qui estimait que le foulard islamique arboré par Mme Bougnaoui était susceptible de mettre mal à l’aise ses propres employés.
Le refus d’Asma Bougnaoui lui avait finalement valu d’être licenciée par Micropole, l’employeur expliquant sa décision par le fait que le comportement de la jeune femme risquait de lui faire perdre un client important. S’estimant victime de discrimination, la salariée avait immédiatement contesté son licenciement, n’hésitant pas à porter l’affaire devant les tribunaux.
L’avis décisif de la Cour de justice de l’Union européenne
Au terme d’une procédure longue de dix ans, la cour d’appel de Versailles vient de donner raison à Mme Bougnaoui, condamnant la société Micropole à lui verser près de 15 000 euros d’indemnités. Le conseil de prud’hommes, puis la cour d’appel de Paris avaient d’abord appuyé la décision de l’employeur, considérant que le licenciement était fondé sur « une cause réelle et sérieuse », explique Le Figaro.
La plaignante s’était alors pourvue en cassation. Prudente, la plus haute juridiction française avait préféré solliciter l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci avait considéré que « la volonté d’un employeur de tenir compte des souhaits du client de ne plus voir ses services assurés par une travailleuse portant un foulard islamique ne saurait être considérée comme une exigence professionnelle essentielle et déterminante ».
Si la CJUE avait bien admis qu’une entreprise pouvait, sous certaines conditions, prévoir d’interdire à ceux de ses salariés amenés à être en contact avec les clients le port visible de signes religieux comme le voile islamique par l’intermédiaire de son règlement interne, elle avait néanmoins relevé que la société Micropole n’avait édicté aucune règle en ce sens.
Une décision très attendue
Bien que l’employeur d’Asma Bougnaoui ait affirmé avoir mentionné par oral l’interdiction de porter un voile à sa future salariée dans le cadre du processus de recrutement, la cour de cassation a suivi l’avis de CJUE et cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris avant de renvoyer le dossier devant la cour d’appel de Versailles.
Le jugement rendu par les juges prescrit ainsi aux employeurs qui souhaiteraient interdire à leurs salariés de porter un signe religieux distinctif qu’ils devront désormais inclure une clause de neutralité dans le règlement interne de leur entreprise. Néanmoins, cette clause ne pourra pas être invoquée à l’encontre des employés qui ne seront pas amenés à être en contact avec les clients de la société.
« Si un salarié refuse de s’y conformer, l’employeur doit alors le reclasser en lui proposant un autre poste plutôt que de le licencier », conclut Le Figaro.
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