La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé vendredi que la présence d’une statue de l’archange Saint-Michel, un « emblème religieux », sur une place publique des Sables-d’Olonne (Vendée) était interdite par la loi et devait être retirée.
L’installation d’une statue de l’archange Saint-Michel « sur un emplacement public est interdite par l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État », estime dans son arrêt la juridiction administrative d’appel, confirmant le jugement de première instance du 16 décembre 2021.
La cour a « constaté que le personnage de Saint-Michel, chef de la milice céleste des anges du Bien, fait partie de l’iconographie chrétienne et présente de ce fait un caractère religieux », rejetant ainsi les arguments de la commune vendéenne selon lesquels cette statue revêt « un caractère culturel, historique, traditionnel, artistique et festif ».
La justice a enjoint à la commune des Sables-d’Olonne de retirer « cette statue du domaine public communal (…) dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement ».
Une statue appréciée des habitants
En décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes avait donné raison à l’association La Libre pensée qui demandait à la commune que cette statue soit déplacée hors de l’espace public. Le maire avait fait appel.
Présente dans la ville entre 1935 et 2017 dans l’enceinte d’une école privée, la statue avait été déplacée le 6 octobre 2018 et installée sur le nouveau parvis de l’église Saint-Michel. Son installation avait fait l’objet d’une bénédiction par un prêtre catholique.
Selon la cour, « la place sur laquelle la statue a été installée n’est pas un édifice servant au culte même si cette place est utilisée comme parvis de l’église Saint-Michel, de sorte que l’installation de cette statue sur cette place ne peut pas bénéficier de l’exception prévue par l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 qui autorise les signes ou emblèmes religieux sur les édifices servant au culte ».
En mars dernier, une votation avait été organisée par la municipalité pour recueillir l’avis des habitants. Une très grande majorité des votants (94,51%)s’était dite favorable au maintien de la statue.
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