Décembre 2018. En région Nouvelle-Aquitaine, dans les Deux-Sèvres, un agriculteur est condamné pour avoir malmené une route communale qui mène à sa ferme avec les roues pleines de boue de son tracteur…
Cela fait quelques années que cela dure. La municipalité a fini par craquer et a attaqué l’agriculteur en justice. “C’était très dangereux pour le transport scolaire qui passe là, compte tenu de l’étroitesse de la route », a raconté le maire de Champdeniers-Saint-Denis, Jean-François Ferron, selon France info.
Lors de son jugement, le tribunal d’instance de Niort (Deux-Sèvres) a estimé que cet exploitant « viole indiscutablement l’obligation prévue par l’article 59-1 de l’ordonnance sur la circulation ».
Le 5 décembre 2018, un agriculteur est condamné par le tribunal d'instance de Niort à payer + de 5000 euros. Son tort: avoir souillé de boue la voie communale en sortant de son champ avec ses engins.
— Brice Le Borgne (@BriceLeBorgne) March 5, 2019
Le fermier a donc été condamné à 5 300 euros de réparations.
Mais voilà, il y a un problème, les termes adoptés par le tribunal font référence à l’article 59 -1, de l’ordonnance sur la circulation routière « en Suisse ». Modifié en 2015, ce texte n’est plus valable chez eux !
Dans les Deux-Sèvres, une décision de justice a été rendue sur le fondement d'un texte de loi #suisse : condamnation d'un agriculteur à 5 300 € de réparations car les roues de son tracteur, pleines de boue, salissent la route qui longe sa fermehttps://t.co/gVNu29Y5FE
— Pierre Dekan (@pier2kan) March 5, 2019
« Ce n’est pas une disposition qui aujourd’hui régit la circulation en France, cette référence-là est totalement erronée et fantaisiste. C’est un jugement d’un pays étranger peut-être ? Ce n’est pas en France, ce n’est pas possible », a expliqué l’avocat Rémy Josseaume, spécialiste du droit routier à France info.
L’agriculteur sidéré a rétorqué : « C’est des imbéciles. Il y a un truc de fou là-dedans qu’on n’a pas compris. Il faut se méfier de tout, la preuve ! »
En , les plus anciennes traces de cet article repris et présenté à tort comme français remontent à 2016, dans cet article d’un site spécialisé agriculture. (« La loi a le mérite d’être claire », puisqu’on vous le dit) pic.twitter.com/ppTWEpw4m4
— Brice Le Borgne (@BriceLeBorgne) 5 mars 2019
Le juge a été interrogé par téléphone par France 2 : « Je ne sais plus où je l’ai trouvé, mais je ne l’ai pas inventé ! Je l’ai trouvé certainement dans le Code de la route, sinon vous le trouvez sur Internet. Normalement je vérifie. Si ma décision n’est pas bonne, la cour d’appel la cassera », a-t-il conclu, en raccrochant rapidement.
D’après l’article R-116-2 du code de la voirie routière, salir une route et ne pas la nettoyer est bien interdit par la loi française.
Nul n’est censé ignorer la loi …
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