La justice française a définitivement validé jeudi la restitution aux descendants d’un collectionneur juif spolié, sous l’occupation de la France par l’Allemagne nazie, d’un tableau de Pissarro qui avait disparu avant d’être acheté légalement aux enchères en 1995 par des Américains.
Dans un arrêt consulté par l’AFP, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de ces collectionneurs américains.
Elle met ainsi un point final à trois ans de procédure autour de « La Cueillette », une toile au parcours semé de zones d’ombre, peinte en 1887 par l’impressionniste Camille Pissarro et arrachée à son propriétaire Simon Bauer, pendant la Seconde guerre mondiale.
Les deux familles qui se disputaient cette gouache s’estimaient chacune dans leur droit.
Spolié de ses œuvres sous l’Occupation
D’un côté les descendants de Simon Bauer, un industriel amateur d’art né en 1862, spolié de ses œuvres, dont « La Cueillette des pois », sous l’Occupation.
De l’autre les époux Toll, grands collectionneurs américains, qui avaient acquis cette gouache pour 800.000 dollars chez Christie’s à New York en 1995 et ont toujours dit tout ignorer de sa provenance.
La famille Bauer avait perdu la trace de « La Cueillette » jusqu’à ce qu’elle la retrouve exposée au musée parisien Marmottan-Monet début 2017, prêtée par les époux Toll dans le cadre d’une rétrospective consacrée à Pissarro.
La justice française demande aux Américains de restituer la gouache
Fin 2017, puis en appel en octobre 2018, la justice française avait ordonné aux Américains de restituer la gouache aux Bauer, en s’appuyant sur un texte d’exception: l’ordonnance du 21 avril 1945 sur la « nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle », destinée à permettre aux victimes de récupérer leurs biens.
Les époux Toll s’étaient pourvus en cassation.
En septembre, la haute juridiction avait déjà rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) des Américains visant cette ordonnance de 1945.
Et jeudi, la Cour a validé la décision rendue par la cour d’appel de Paris en octobre 2018 en rappelant notamment qu’en vertu de l’ordonnance de 1945, « les acquéreurs ultérieurs » d’un bien reconnu comme spolié, « même de bonne foi, ne peuvent prétendre en être devenus légalement propriétaires ».
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