Une cinquantaine de sites d’information étaient toujours inaccessibles en Cisjordanie occupée jeudi, un tribunal palestinien ayant décidé de renvoyer l’article utilisé pour les bloquer devant la Cour constitutionnelle, selon l’avocat du syndicat des journalistes.
Sur demande du procureur général, le tribunal de première instance de Ramallah a interdit l’accès lundi à 59 sites et pages d’information sur internet au motif qu’ils constituaient des menaces pour « la sécurité nationale et la paix ».
Certains comme la Shehab News Agency, une page animée depuis Gaza ou Qods Network à Jérusalem comptent des millions d’abonnés sur Facebook.
L’avocat du syndicat des journalistes palestiniens, Alaa Freijat, a fait appel de la décision et déposé « un recours pour inconstitutionnalité contre l’article 39 de la loi sur la cybercriminalité », qui permet à la justice de fermer un site qui menace selon elle l’« ordre public », l’« unité nationale » ou la « paix sociale ».
Décision renvoyée à la Cour constitutionnelle
« Le tribunal de première instance de Ramallah a décidé de renvoyer pour examen l’article 39 de la loi sur la cybercriminalité à la Cour constitutionnelle », a-t-il indiqué à l’AFP.
En 2017, l’Autorité palestinienne, qui dirige la Cisjordanie, territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967, a promulgué une loi controversée sur la cybercriminalité, qu’elle a amendée en 2018.
Amnesty International avait dénoncé ce texte qui « impose un contrôle étroit de la liberté des médias et permet la détention arbitraire et la condamnation jusqu’à 15 ans d’emprisonnement de toute personne critiquant les autorités sur internet, y compris les journalistes et les lanceurs d’alerte ».
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