La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné jeudi le renvoi en procès de la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera pour diffamation envers l’ex-patron du foot français Noël Le Graët, a indiqué le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz.
Sollicité par l’AFP, celui qui fait office de ministère public près la CJR a annoncé dans un communiqué ce renvoi, résultant d’une procédure déclenchée par une plainte de Noël Le Graët en avril 2023 après des propos tenus par Amélie Oudéa-Castera, également ministre des Jeux olympiques et paralympiques, sur sa gestion de la Fédération française de football (FFF).
« Cette décision fait suite à une plainte en diffamation déposée le 24 avril 2023 par M. Noël Le Graët. Elle concerne des propos tenus par Mme Amélie Oudéa-Castera, dans l’exercice de ses fonctions de ministre, à l’occasion d’une conférence de presse du 15 février 2023 et d’une interview du 5 mars 2023 », poursuit le premier procureur de France.
« La décision rendue ce jour par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République est susceptible de faire l’objet d’un pourvoi en cassation, dans un délai de cinq jours », souligne encore M. Heitz. Seule juridiction habilitée à juger les ministres dans l’exercice de leurs fonctions, la CJR avait ouvert une information judiciaire en juin 2023 pour examiner la plainte de l’ex-patron du foot français.
L’éphémère ministre de l’Éducation nationale avait été mise en examen le 14 décembre 2023.
La ministre a « menti »
Après onze ans de règne, Noël Le Graët avait démissionné de la FFF avec fracas en février 2023, après un rapport d’audit accablant de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur sa gestion, sur fond d’accusations de harcèlement sexuel. Les inspecteurs de l’IGESR estimaient que M. Le Graët « ne dispos(ait) plus de la légitimité nécessaire pour administrer et représenter le football français », compte tenu notamment de son « comportement inapproprié (…) vis-à-vis des femmes ».
Quelques heures après le départ de M. Le Graët, son avocat, Me Thierry Marembert, avait annoncé une plainte contre Mme Oudéa-Castera. Il affirmait que la ministre avait « menti » sur ce rapport.
Il n’a pas réagi dans l’immédiat jeudi à cette décision.
L’ancien patron du foot français fait lui-même l’objet d’une enquête à Paris, après des accusations de harcèlement moral et sexuel. Il a été entendu dans cette procédure, en audition libre, le 29 janvier.
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