La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a déclaré ce lundi sur RTL qu’elle soutenait un amendement destiné à accélérer la procédure d’expulsion des squatteurs.
Un amendement va être déposé à l’Assemblée nationale par Guillaume Kasbarian, député LREM d’Eure-et-Loir (28), ce mercredi 16 septembre 2020, rapporte Figaro Immobilier. Actuellement, l’expulsion de squatteurs peut durer jusqu’à 3 ans et peut devenir un véritable parcours du combattant pour le propriétaire. Et lorsqu’il retrouve son bien, nul ne dit dans quel état il va être.
La ministre chargée du Logement est donc favorable à un amendement visant à réduire la procédure d’expulsion des squatteurs à trois jours. « Nous trouvions que la loi n’était pas claire, notamment pour savoir dans quels cas les procédures accélérées s’appliquent et dans quels cas elles ne s’appliquent pas », explique Emmanuelle Wargon.
Les squatteurs de logements bientôt expulsés en…trois jours ? #Eco https://t.co/EvQDhiUNPy
— Le Figaro (@Le_Figaro) September 14, 2020
S’il est accepté, cet amendement représente une avancée colossale, car actuellement, nombreux propriétaires considèrent que la loi ne joue pas en leur faveur et se sentent impuissants face à de tels abus. Déjà en 2018 et en 2019, une proposition de loi avait été présentée par Julien Aubert (député LR) mais le texte a été systématiquement rejeté, précise encore le journal.
De plus, si le propriétaire veut récupérer son bien immédiatement, la loi le lui interdit. Non seulement il peut, dans ce cas, être attaqué par les squatteurs pour « violation de domicile », mais en plus, il est plus sévèrement puni que le squatteur. Il encourt en effet 30 000 € d’amende et trois ans d’emprisonnement alors que le squatteur, dans la mesure où il est reconnu fautif, n’a qu’un an de prison et 15 000 € d’amende. De plus, la procédure pour déloger des squatteurs en plus d’être longue, est coûteuse (plusieurs milliers d’euros).
Les propriétaires de résidences principales ou secondaires qui constatent la présence de squatteurs dans leur domicile doivent impérativement déposer plainte auprès du commissariat de police, peu importe que le logement soit occupé illégalement « depuis un jour, dix jours ou quelques semaines ».
Quand un député est plus audacieux, courageux, réactif que le gouvernement. Il semble avoir convaincu Emmanuelle Wargon, ministre. Bien, bravo. https://t.co/19DPy1IQKR
— La Ménagère (@PoliticMenage) September 15, 2020
Dans l’amendement qui vise à accélérer les procédures d’expulsion des squatteurs, le processus sera beaucoup plus rapide. Même si le squatteur a changé les serrures et qu’il a mis le compteur EDF à son nom, « vous interpellez le préfet qui aura 48 heures pour vous répondre », explique Emmanuelle Wargon. À l’issue de quoi, il mettra en demeure le squatteur qui « aura 24 heures pour quitter les lieux », ajoute-t-elle. Une fois le délai passé, le préfet aura l’autorisation de demander l’intervention de la force publique. La seule condition : il faut que le propriétaire puisse prouver qu’il s’agit bien de sa propriété. Pour cela, il devra présenter un document officiel.
Emmanuelle Wargon estime que la question du niveau de peines pour les squatteurs est « légitime » et mérite d’être débattue avec la Chancellerie. Elle reconnaît que « ce sont des peines assez limitées, plus faibles qu’en cas de vol ». « Ce que les Français attendent, c’est qu’on ne soit pas démuni. Quelqu’un rentre chez vous par effraction, s’installe et dit ‘maintenant, c’est chez moi’, c’est inacceptable ! » s’indigne-t-elle. « La procédure va permettre de régler ça beaucoup plus vite, et je pense que c’est ça l’attente principale », conclut-elle.
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