La cour d’appel de Nîmes a condamné vendredi la présidente PS de la région Occitanie Carole Delga pour discrimination envers le maire RN de Beaucaire, évoquant un « avertissement afin d’éviter que des convictions politiques ne viennent polluer des décisions dont dépend le sort de nombreux citoyens ».
Le maire estime avoir été victime d’une « discrimination », car la présidente de la région n’avait pas signé le contrat de ville validé par les élus gardois. Le maire de Beaucaire n’avait pas accepté en particulier qu’une ancienne friche SNCF, proche du centre de Beaucaire, n’ait pas été choisie pour accueillir le futur lycée général construit par la région dans le Gard. C’est une autre commune plus petite du Gard qui doit accueillir le futur établissement scolaire.
Mme Delga, qui était visée par une citation directe du maire Julien Sanchez pour « discrimination fondée sur des opinions politiques » et « entrave à l’exercice d’une activité économique », a été condamnée à 1.000 euros d’amende, 5.000 euros de dommages et intérêts à verser à la commune au titre du préjudice moral, et 2.000 euros au titre du remboursement des frais de justice.
En première instance en décembre 2017, le tribunal correctionnel de Nîmes avait jugé la plainte de Julien Sanchez « irrecevable », arguant que la date de la délibération municipale donnant pouvoir au maire pour porter plainte était « antérieure à l’infraction reprochée ». Cet élément a finalement été écarté en appel parce qu’une délibération d’avril 2014 autorisait M. Sanchez à ester en justice au nom de la commune tout au long de son mandat.
Mme Delga, secrétaire d’Etat au Commerce entre 2014 et 2015, avait justifié son refus de signer le contrat de ville avec Beaucaire en assurant qu’il prévoyait des « projets mal fondés » et qu’il n’avait pas été le fruit d’une « élaboration concertée », rappelle, dans le jugement consulté par l’AFP, la cour d’appel qui a écarté ces deux arguments.
« Mme Delga ne peut ignorer que les motifs allégués par elle au soutien de son refus de signature du contrat de ville ne sont pas recevables et que la différence de traitement entre la commune de Beaucaire et les autres n’est justifiée par aucun élément objectif », poursuit la cour d’appel, qui évoque en outre « des pièces versées aux débats (qui) démontrent à l’évidence (sa) détermination à lutter contre le Front national et à en ostraciser ses membres ».
Annonçant dans un communiqué son intention de se pourvoir en cassation, Mme Delga a par ailleurs totalement assumé cet engagement: « Oui, je le réaffirme: je combats l’extrême droite et ses idées au nom des valeurs de la République, et je les combattrai toujours », déclare-t-elle, soulignant qu’elle avait déjà signalé à la justice des propos « inadmissibles » tenus par des élus RN lors d’assemblées plénières de la région.
« Je suis satisfait que la discrimination soit enfin reconnue », a réagi auprès de l’AFP Julien Sanchez, regrettant le « mépris » affiché à ses yeux par Mme Delga à son encontre: « Beaucaire est la 4e ville du Gard, avec 16.000 habitants, et c’était le seul contrat de ville sur 39 dans la région qui n’avait pas été signé par la présidente de la région ».
« Je n’ai rien contre Carole Delga en tant que personne, je souhaite la paix et que Beaucaire soit traitée comme les autres communes (…), faisons la paix, travaillons ensemble pour la ville et ses habitants », a-t-il ajouté, appelant Mme Delga à étudier « sérieusement » la candidature de Beaucaire pour l’implantation d’un lycée général.
Epochtimes.fr avec AFP
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