Un préparateur de commande de La Redoute près de Lille, dont la mise à pied pour avoir mangé une clémentine à proximité de son poste de travail avait été validée par les prud’hommes, a gagné en appel.
La chambre sociale de la cour d’appel de Douai, dans sa décision du 28 mai, a annulé la sanction, la jugeant « disproportionnée au regard des faits qui lui sont reprochés, dès lors qu’aucune autre sanction ne lui avait été infligée et qu’il bénéficie d’une ancienneté remontant à septembre 2004 ».
Elle reconnaît que le salarié, également délégué CGT, « n’a pas respecté les consignes qui lui ont été données par ses responsables hiérarchiques en matière d’hygiène, que les faits sont avérés et que la sanction était légitime ».
« Cependant le règlement intérieur prévoit une échelle des sanctions faisant apparaître la mise à pied disciplinaire en seconde position après l’avertissement et juste avant la mutation disciplinaire », ajoute-t-elle, condamnant l’entreprise à payer 77,53 euros de rappel de salaire et congés payés.
La bonne nouvelle du jour: un préparateur de commandes de La Redoute près de Lille, mis à pied pour avoir mangé une clémentine près de son poste de travail, a gagné son procès en appel. Smaïl Bella avait été mis à pied une journée, perdant 70 euros brut de salaire. (AFP)
— Nils Wilcke (@paul_denton) May 29, 2021
Il mange une clémentine en dehors de son temps de pause
Le 7 novembre 2017, Smaïl Bella prenait son poste au site de logistique de Wattrelos à 6 heures. Vers 9 heures, il s’est reculé de son poste de « picking » – lieu où les salariés alignés sur une chaîne de production prennent les marchandises et les scannent pour les envoyer aux clients – pour manger une clémentine en dehors du temps de pause, avant de poser les épluchures près de son poste, ce qui pouvait détériorer les articles selon la direction. Repéré par l’agente de maîtrise, il est mis à pied une journée.
Il avait contesté cette sanction auprès des prud’hommes de Roubaix, qui avaient donné raison à la direction le 15 novembre 2019. La direction soulignait que le règlement intérieur interdisait toute nourriture au poste de travail et rappelait aussi que M. Bella avait eu un rappel à l’ordre deux mois plus tôt, pour être allé chercher des sucreries sans prévenir.
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