La survie des centres de soin infirmiers est menacée par la hausse des salaires des infirmières, qui n’est pas financée par l’assurance maladie et reste à la charge de ces petites structures associatives, selon les principales fédérations regroupant ces centres.
« Aujourd’hui, 300 centres de santé infirmiers sont menacés de fermeture s’ils ne reçoivent pas un montant annuel de 11 millions d’euros » pour compenser les fonds avancés pour la revalorisation des salaires des infirmières, ont estimé mercredi dans un communiqué commun quatre fédérations qui les représentent (Adedom, ADMR, UNA et C3SI).
Les centres de santé infirmiers sont de petites structures associatives, très présentes notamment en milieu rural, mais aussi dans certains quartiers défavorisés.
Ils sont les héritiers des dispensaires d’autrefois, souvent tenus par des religieuses.
Leurs infirmières et infirmiers sont des salariés. Les honoraires correspondant à leurs actes sont directement versés à leur employeur par la Sécurité sociale et les mutuelles.
Un accord sur une hausse de la rémunération jamais réalisé
En octobre 2021, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur une hausse significative de leur salaire, dans le cadre de la révision d’un accord collectif de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et services à domicile.
Mais le financement de cette hausse significative – le point d’indice a augmenté de 15% – n’a pas été prévu. Les centres ont payé en puisant sur leurs réserves, mais celles-ci s’épuisent.
Les regards des centres de soins infirmiers sont tournés vers l’État et la Caisse nationale d’assurance maladie, pour que celle-ci accepte d’augmenter leur financement.
« Une mission de l’inspection générale des affaires sociales a été mise en place pour évaluer le financement » de ces centres, a indiqué le cabinet du ministre de la Santé François Braun, interrogé par l’AFP.
« Sur la base de ces travaux, le gouvernement travaille actuellement à des évolutions des modalités de financement de ces centres », a-t-on ajouté de même source.
Un déficit financier à combler au plus vite
D’après les centres, il y a urgence.
« En 2023, nous allons encore pouvoir assurer, mais en 2024, la question de la pérennité des activités du centre se posera », a ainsi expliqué à l’AFP Christian Debout, le président du centre de soins infirmier de Comines, dans le Nord.
Son centre, qui emploie huit infirmières assurant les soins ainsi qu’une infirmière coordinatrice, avait un déficit de 22.000 euros sur les 10 premiers mois de 2023, a-t-il expliqué.
À Cherbourg (Manche), le centre de soins infirmiers Association Soins-Santé et ses 11 infirmières prévoit un déficit de 70.000 euros pour l’année 2022.
« On peut tenir encore quelques mois », mais pas plus, a indiqué sa directrice Corinne Mataguez.
La fin du centre de soins infirmiers aurait des conséquences sur toutes les autres structures avec lesquelles il collabore quotidiennement, comme le service de soins à domicile (SSIAD, aides-soignantes) et une équipe spécialisée dans la maladie d’Alzheimer située dans les mêmes locaux, ou encore l’hôpital de Cherbourg, prévient-elle.
Des « structures fragiles » à consolider
La question du financement des centres de soins infirmiers revient régulièrement sur le tapis.
En 2013, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales relevait déjà que les centres de soins infirmiers étaient des « structures fragiles qu’il convient de consolider par une rénovation de leur modèle économique ».
La revalorisation du salaire des infirmières des centres de soins, jugée tout à fait légitime par les centres eux-mêmes, faisait suite à la hausse de la rémunération des infirmières décidée par le Ségur de la Santé, en 2020.
Elle place le salaire net mensuel des infirmières et infirmiers de centres de soins à environ 1950 euros en début de carrière, jusqu’à 2580 euros en fin de carrière.
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