Le 15 décembre, le Conseil de Paris a autorisé la maire PS Anne Hidalgo à déposer plainte pour diffamation, au nom de la Ville, contre le ministre des Comptes publics Gabriel Attal après ses propos assimilant le dispositif des « loyers capitalisés » à un système frauduleux de « Ponzi ».
Objet de critiques répétées de l’opposition de droite et du centre, l’opération des loyers capitalisés consiste, pour la Ville, à demander à ses bailleurs sociaux la totalité des loyers dus sur plusieurs dizaines d’années et à inscrire le produit collecté en recettes de fonctionnement et non d’investissements pour équilibrer son budget. Il s’agit d’un dispositif dérogatoire mais légal.
Le 23 novembre, Gabriel Attal avait qualifié sur France Inter ce système de « délirant », autorisant la Ville de Paris à s’endetter « sur des années ». « La vérité c’est qu’il y a aujourd’hui un milliard d’euros d’endettement en plus pour la Ville de Paris lié à ce système. Honnêtement, ça relève du Ponzi », avait estimé le ministre, en référence à un type d’escroquerie dit « de la pyramide de Ponzi ».
L’opposition a voté contre, faisant valoir que si Anne Hidalgo devait porter plainte, elle devait le faire « en son nom ».
« Malveillance » et « inconséquence »
« Un ministre des Comptes publics a un grand pouvoir. Lorsque M. Attal a accusé la ville de malversations financières, il a non seulement fait preuve de malveillance mais aussi d’inconséquence », a jugé l’élu d’Europe Écologie Les Verts ( EELV) Emile Meunier, estimant qu’il s’agissait d’une « opération de déstabilisation politique ».
« Ce que dit le ministre engage la responsabilité, y compris sur le plan pénal, de centaines de personnes qui sont soit des élus, soit des fonctionnaires de la Ville de Paris, ou de l’État », a renchéri le premier adjoint Emmanuel Grégoire, jugeant « logique » que la Ville de Paris, « comme personne morale, puisse faire valoir son droit au respect ».
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