Un salarié qui abandonne son poste de travail et ne l’a pas repris deux semaines après une mise en demeure sera désormais, sauf exceptions, présumé démissionnaire, ce qui le privera de l’assurance chômage, selon un décret paru mardi au Journal Officiel.
Ce décret vient mettre en œuvre une disposition de la loi assurance chômage votée fin 2022. Jusqu’à présent, ces salariés qui ne venaient plus travailler sans justification, finissaient en général par être licenciés pour faute par leur employeur. Ils pouvaient alors toucher l’assurance chômage.
Désormais, le salarié qui a abandonné son poste et ne l’a pas repris 15 jours après avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire. Cette présomption de démission ne s’applique pas dans les cas où le salarié fait valoir des raisons médicales, l’exercice du droit de retrait ou du droit de grève, le refus d’exécuter une instruction contraire à une réglementation ou une modification de son contrat de travail à l’initiative de l’employeur.
5% des fins de CDI
Selon une étude publiée en février par la Dares, le service statistique du ministère du Travail, les abandons de poste étaient au premier semestre 2022 le premier motif (71%) de licenciement pour faute grave ou lourde devant les autres causes disciplinaires (27%). « Cela représente 123.000 salariés, dont 116.000 en CDI », selon la Dares.
Dans les trois mois suivant l’abandon de leur CDI, 55% des personnes s’inscrivent à Pôle emploi et 43% ouvrent un nouveau droit à l’assurance chômage. Ces abandons de postes ne représentent cependant que 5% des fins de CDI, loin derrière les démissions (43%), les ruptures conventionnelles (12%), les fins de périodes d’essai (12%), les autres licenciements (11%)…
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