L’administration Biden accuse au moins cinq unités des Forces de défense israéliennes (FDI) de « graves violations des droits de l’homme » avant les attaques du Hamas du 7 octobre, a annoncé le département d’État.
Lors d’une conférence de presse tenue le 29 avril, le principal porte-parole adjoint du département d’État, Vedant Patel, a révélé que toutes les violations présumées s’étaient produites en Cisjordanie et qu’elles étaient antérieures à la guerre qui oppose actuellement le Hamas et Israël dans la bande de Gaza.
« Ce que je peux dire, en ce qui concerne l’état actuel du processus, c’est qu’à l’issue d’une procédure minutieuse, nous avons trouvé cinq unités israéliennes responsables d’incidents individuels de violations graves des droits de l’homme », a-t-il déclaré.
« Quatre de ces unités ont effectivement remédié à ces violations, ce que nous attendons de nos partenaires. En ce qui concerne l’unité restante, nous poursuivons nos consultations et nos engagements avec le gouvernement israélien ; ils ont fourni des informations supplémentaires sur cette unité. »
Selon M. Patel, « la norme de remédiation est cohérente et identique pour tous les pays ».
À ce stade, le département d’État examine encore les informations fournies par le gouvernement israélien sur la cinquième unité militaire israélienne. M. Patel a ajouté que cet examen influencerait toute mesure prise par l’administration Biden.
« Lorsque des conclusions sont tirées dans le cadre d’actions relevant de la loi sur l’aide à l’étranger, nous sommes tenus de consulter des représentants du gouvernement israélien », a-t-il poursuivi.
« Et c’est en cours ; nous nous engageons avec eux dans un processus, et nous prendrons une décision finale concernant cette unité lorsque ce processus sera terminé. »
M. Patel a souligné que si, à un moment ou à un autre, un comportement « incompatible avec les normes que nous avons établies » était découvert, une « restriction de l’aide américaine accordée » pourrait être imposée.
La loi Leahy n’est pas exclue
Une restriction possible pourrait être la loi Leahy, qui consiste en deux dispositions statutaires interdisant au gouvernement américain d’utiliser des fonds pour aider des unités de forces de sécurité étrangères lorsque des informations crédibles les impliquent dans des violations des droits de l’homme.
Au fil des années, le gouvernement fédéral a utilisé la loi Leahy contre des centaines d’unités étrangères, notamment celles du Mexique, de la Colombie et du Cambodge, qui ont été reconnues coupables d’avoir enfreint les lois sur les droits de l’homme.
Dans ce cas, M. Patel affirme que l’administration agit conformément à la loi et qu’elle n’annoncera des sanctions qu’à l’issue de la procédure d’examen.
« En ce qui concerne la loi Leahy, nous avons un processus minutieux et très réfléchi pour son application », a-t-il assuré.
« Et je tiens à réitérer ce que vous m’avez entendu dire, ainsi que le secrétaire, Matt et d’autres, à savoir que les mêmes normes en matière de mise en œuvre – les mêmes normes d’application de cette loi – s’appliquent à tous les pays qui reçoivent une aide à la sécurité des États-Unis. »
ProPublica, citant des fonctionnaires anonymes, affirme qu’un groupe spécial du département d’État a recommandé au secrétaire d’État Antony Blinken de disqualifier plusieurs unités militaires et policières israéliennes de l’aide américaine après avoir examiné les allégations de graves violations des droits de l’homme dont elles se seraient rendues coupables. M. Blinken n’a pas encore abordé publiquement ces allégations.
Un porte-parole de la Maison-Blanche a récemment réaffirmé le soutien à Israël dans sa guerre contre le Hamas, déclarant que la Cour pénale internationale (CPI) indépendante n’avait « aucune compétence » sur la guerre entre Israël et le Hamas, après que de hauts responsables israéliens ont exprimé leur inquiétude quant à leur arrestation. La CPI de La Haye a été créée il y a plus de 20 ans, mais les États-Unis et Israël n’y participent pas activement.
Epoch Times a contacté le bureau du secrétaire d’État Antony Blinken pour obtenir un commentaire.
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