L’administration Biden a mis en pause une réglementation mise en place par l’ancien président Donald Trump qui permettrait aux centres de santé communautaires de faire profiter les patients de toutes leurs réserves d’insuline et d’épinéphrine.
Selon un post du Federal Register (pdf), « cette action retarde d’une durée de 60 jours, à compter de la date du mémorandum, la date d’entrée en vigueur de la loi finale intitulée ‘Mise en œuvre du décret sur l’accès aux médicaments vitaux abordables' », publiée en décembre 2020.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (HHS) a ajouté que « le retard temporaire de la date d’entrée en vigueur de cette règle finale est nécessaire pour donner aux fonctionnaires du ministère la possibilité d’examiner et de prendre en considération de nouveaux règlements, conformément au mémorandum du 20 janvier 2021 ».
Selon le chef de cabinet de la Maison-Blanche, Ron Klain, cette décision s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le Ministère pour examiner les politiques de santé et autres décrets de Donald Trump.
Ron Klain a émis une directive qui suspend les nouvelles réglementations pendant 60 jours, pendant que la nouvelle administration procède à un examen. La règle sur l’insuline et l’épinéphrine devait entrer en vigueur le 22 janvier.
« En ce qui concerne les lois qui ont été publiées dans le registre fédéral, ou les lois qui ont été publiées de quelque manière que ce soit, mais qui n’ont pas pris effet, il convient d’envisager de reporter de 60 jours la date d’entrée en vigueur des lois, à compter de la date du présent mémorandum, conformément au droit applicable et sous réserve des exceptions décrites au paragraphe 1, afin d’examiner toute question de fait, de droit et de politique que les lois peuvent soulever », a écrit M. Klain.
Il a expliqué : « Pour les lois reportées de cette manière, pendant la période de 60 jours, le cas échéant et conformément au droit applicable, il convient d’envisager d’ouvrir une période de 30 jours pour permettre aux parties intéressées de formuler des commentaires sur les questions de fait, de droit et de politique soulevées par ces lois, et d’examiner les demandes de réexamen en cours concernant ces lois. »
Selon un article de la loi Bloomberg, les critiques de la loi Trump ont déclaré que les centres de santé fournissant les deux médicaments « répercutent déjà ces économies et cette loi [Trump] n’est qu’une charge administrative faisant d’eux des éléments qui font grimper les prix pour les patients ».
Donald Trump a également signé l’année dernière un décret visant à réduire les prix des médicaments sur ordonnance.
« Il est inacceptable que les Américains paient plus cher pour exactement les mêmes médicaments, souvent fabriqués aux mêmes endroits », peut-on lire dans son décret de septembre 2020. L’ordonnance avait demandé au secrétaire du HHS de « prendre immédiatement les mesures appropriées pour mettre en œuvre son plan de réglementation afin de tester un modèle de paiement », et de mettre en œuvre une politique de « nations très favorisées ».
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