L’administration Trump prend cette semaine une initiative inhabituelle en comparaissant devant un tribunal d’État pour défendre la liberté religieuse des écoles catholiques.
On s’attend à ce que les avocats fédéraux soutiennent que les droits constitutionnels fédéraux sont directement impliqués dans une action en justice au niveau de l’État pour discrimination au travail lancée par un demandeur qui a été licencié pour avoir entravé ouvertement l’enseignement de l’église devant les étudiants.
Le premier amendement à la Constitution garantit le libre exercice des croyances religieuses. Cela signifie traditionnellement que les églises ont le droit de s’assurer que les employés qui enseignent aux enfants dans des écoles religieuses soutiennent la doctrine de l’église.
Le procureur général adjoint Eric Dreiband, qui dirige la division des droits civils du ministère américain de la Justice, devait représenter l’administration en tant qu’ami de la cour lors d’une audience dans l’affaire Payne-Elliott contre l’archidiocèse catholique romain d’Indianapolis Inc. prévue le 10 mars à la cour supérieure de Marion (County) à Indianapolis, Indiana. L’audience allait porter sur une motion de rejet initiée par l’archevêché.
« Le premier amendement à la Constitution des États-Unis protège le droit des institutions religieuses et des personnes à décider de leurs croyances, à enseigner leur foi et à s’associer à d’autres qui partagent leur foi », a déclaré M. Dreiband, comme l’a rapporté PJMedia. « Le premier amendement protège à juste titre le libre exercice de la religion. »
Les tribunaux n’ont pas à intervenir dans ce genre de litige, a déclaré le gouvernement.
« Les États-Unis n’ont aucune raison, dans ce dossier, de douter que le plaignant était un excellent professeur », et ils ne peuvent « porter aucun jugement sur la question de savoir si la décision de l’archidiocèse est juste et appropriée en matière de doctrine catholique ou de foi religieuse ».
« Si les clauses du premier amendement relatives à la religion ont un sens, c’est que les tribunaux laïques ne peuvent pas s’immiscer dans les questions de droit religieux », a déclaré le procureur américain Josh Minkler dans un communiqué de presse de septembre 2019.
Joshua Payne-Elliott, ancien professeur au lycée Cathedral d’Indianapolis, a porté plainte après avoir été licencié en 2019 pour avoir ouvertement défié les enseignements de l’église catholique romaine sur le mariage et avoir vécu avec un autre homme en tant que couple marié.
M. Payne-Elliott a été licencié après avoir refusé de se défaire de son opposition ouverte à la croyance catholique selon laquelle le mariage est uniquement l’affaire d’un homme et d’une femme. Il cherche à obtenir des arriérés de salaire, des avantages sociaux offerts par son employeur et une compensation pour sa détresse émotionnelle et l’atteinte à sa réputation.
Son avocate, Kathleen DeLaney, a déclaré précédemment que l’affaire concernait l’ingérence de l’église dans un contrat, et non les croyances catholiques.
« Mon client était employé en vertu d’un contrat écrit par la Cathedral High School », a déclaré Kathleen DeLaney au Huffington Post. « L’archidiocèse – qui n’était pas son employeur – l’a fait virer. »
Le conjoint du plaignant, Layton Payne-Elliott, enseigne au lycée Brébeuf d’Indianapolis, un établissement géré par les Jésuites. L’archidiocèse d’Indianapolis a ordonné à l’école de désavouer ce professeur pour s’être ouvertement opposé aux enseignements catholiques. La direction a refusé, et l’archevêché a coupé les liens avec l’école.
Contrairement à l’administration Trump, l’administration Obama s’est opposée aux efforts juridiques visant à garantir la liberté de religion, selon J. Christian Adams, président de la Public Interest Legal Foundation et ancien avocat des droits civils du ministère de la Justice.
Dans une importante affaire de liberté religieuse, « les avocats radicaux du département de la justice d’Eric Holder [ancien procureur général des États-Unis] […] ont soutenu qu’une église ne devrait pas pouvoir licencier les employés de l’église qui violent l’enseignement de l’église ».
Dans l’affaire Hosanna-Tabor Evangelical Lutheran Church v. EEOC (2012), la Cour suprême a rejeté à l’unanimité l’« attaque radicale de l’administration Obama contre la liberté religieuse », a écrit M. Adams.
L’administration Trump a promu la liberté religieuse en se rangeant du côté des plaideurs dans des affaires récentes devant la Cour suprême.
Le 22 janvier, le ministère de la Justice a fait valoir dans l’affaire Espinoza contre le ministère du Revenu du Montana qu’un programme de crédit d’impôt pour les étudiants nécessiteux du Montana ne devrait pas être fermé simplement parce qu’une partie de l’argent pourrait se retrouver dans les caisses d’écoles religieuses privées.
Le 8 octobre 2019, l’administration a fait valoir dans l’affaire Harris Funeral Homes v. EEOC que le propriétaire chrétien d’un salon funéraire devrait pouvoir licencier un employé masculin qui voulait s’habiller en femme au travail parce qu’un tel comportement, s’il était autorisé, bouleverserait les personnes en deuil.
Les décisions dans les deux affaires sont en cours.
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