La Cour suprême des États-Unis entendra ce lundi les plaidoiries dans une affaire concernant ce que deux juridictions inférieures ont qualifié de « campagne coordonnée » menée par de hauts responsables de l’administration Biden, qui visait à supprimer les opinions défavorables sur des questions publiques essentielles telles que les effets secondaires du vaccin Covid-19 et les confinements en cas de pandémie.
La Cour suprême a prévu une audience le 18 mars dans l’affaire Murthy v. Missouri, qui a débuté lorsque les procureurs généraux de deux États, le Missouri et la Louisiane, ont intenté une action en justice au motif que des sociétés de réseaux sociaux comme Facebook bloquaient l’accès à leurs plateformes ou supprimaient les messages portant sur des sujets controversés.
La plainte initiale, modifiée par la suite par une cour d’appel, accusait les fonctionnaires de l’administration Biden de se livrer à ce qui s’apparente à une censure par procuration dirigée par le gouvernement en faisant pression sur les réseaux sociaux pour qu’ils suppriment des messages ou qu’ils suspendent des comptes.
Parmi les sujets visés par le déclassement et d’autres actions de censure figuraient la fraude électorale lors des élections de 2020, la théorie de la fuite du laboratoire concernant le Covid-19, les effets secondaires des vaccins, le préjudice social des confinements en cas de pandémie, et l’histoire de l’ordinateur portable de Hunter Biden.
Les plaignants ont fait valoir que des fonctionnaires fédéraux de haut niveau tiraient les ficelles de la censure des réseaux sociaux en contraignant, en menaçant et en faisant pression sur ces entreprises pour qu’elles suppriment la liberté d’expression des Américains.
Des pressions incessantes
Dans une décision historique, un juge du tribunal de district des États-Unis pour le district occidental de Louisiane a accordé une injonction temporaire empêchant divers responsables de l’administration Biden — et des agences gouvernementales telles que le département de la justice (DOJ) et le FBI — de collaborer avec de grandes entreprises technologiques pour censurer les messages publiés sur les réseaux sociaux.
Par la suite, la cour d’appel du cinquième circuit a approuvé la décision du tribunal de district, déclarant qu’elle était « correcte dans son évaluation – la ‘pression incessante’ exercée par certains fonctionnaires du gouvernement a probablement ‘eu l’effet escompté de supprimer des millions de messages protégés par la liberté d’expression publiés par des citoyens américains’ « , ont écrit les juges. « Nous ne voyons pas d’erreur ou d’abus de pouvoir discrétionnaire dans cette conclusion ».
La décision a été portée en appel devant la Cour suprême et, dans une décision rendue le 20 octobre, la Haute Cour a accepté d’entendre l’affaire tout en accordant un sursis qui a bloqué indéfiniment l’ordonnance de la cour inférieure interdisant les efforts de l’administration Biden pour censurer les publications sur les médias sociaux.
Les juges de la Cour suprême Samuel Alito, Neil Gorsuch et Clarence Thomas auraient rejeté la demande de suspension par l’administration Biden.
« À ce moment de l’histoire de notre pays, ce que la Cour a fait, je le crains, sera perçu par certains comme un feu vert donné au gouvernement pour utiliser des tactiques musclées afin de fausser la présentation des opinions sur le média qui domine de plus en plus la diffusion des nouvelles », a écrit le juge Alito dans une opinion dissidente.
Par ailleurs, la Cour suprême est saisie d’autres affaires concernant les réseaux sociaux, notamment d’une contestation des lois adoptées par les républicains en Floride et au Texas, qui interdisent aux grandes entreprises de réseaux sociaux de supprimer des messages en raison des opinions qu’ils expriment.
Les plaidoiries ont eu lieu le 26 février dans les affaires de la Floride et du Texas, le débat portant sur la validité de lois qui considèrent les entreprises de réseaux sociaux comme des « transporteurs publics », un statut qui pourrait permettre aux États de leur imposer des réglementations de type utilitaire et de leur interdire de discriminer les utilisateurs en fonction de leurs opinions politiques.
Les entreprises technologiques ont fait valoir que ces lois violaient leurs droits au titre du premier amendement.
La Cour suprême devrait rendre une décision dans les affaires de la Floride et du Texas d’ici juin 2024.
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Outrepasser la constitutionnalité
Une partie de la controverse dans l’affaire Murthy v. Missouri porte sur la question de savoir si l’injonction du tribunal de district, empêchant les fonctionnaires de l’administration Biden et les agences fédérales de s’entendre avec les réseaux sociaux pour censurer des messages, était trop large.
En particulier, des arguments ont été avancés selon lesquels l’injonction empêcherait le « jawboning (persuasion morale) » innocent ou limite du gouvernement, comme le fait de parler aux journaux des dangers de partager des informations susceptibles d’aider les terroristes.
Mais cet argument ne tient pas, selon Philip Hamburger, directeur général de la New Civil Liberties Alliance, qui représente la plupart des plaignants individuels dans l’affaire Murthy v. Missouri.
Dans une série de déclarations récentes sur le sujet, Philip Hamburger a expliqué pourquoi il pense que la censure de l’administration Biden était « bien au-delà de tout ce qui pourrait être constitutionnel » et que les inquiétudes concernant les cas « innocents ou limites » ne sont pas fondées.
Tout d’abord, il a déclaré que la censure mise en évidence dans l’affaire Murthy v. Missouri concerne la suppression d’un discours qui n’était en aucun cas criminel ou illégal.
D’autre part, il a affirmé que « le gouvernement s’en est pris à des discours légitimes non pas dans un cas isolé, mais de manière répétée et systématique dans le cadre de sa politique », ce qui a conduit à la suppression de récits entiers plutôt qu’à des exemples spécifiques d’expression.
« Le gouvernement s’est érigé en arbitre de la vérité de la nation, comme s’il était compétent pour juger ce qui est de la désinformation et ce qui est de l’information vraie », a écrit Philip Hamburger.
« Rétrospectivement, il s’avère qu’il a supprimé beaucoup d’informations vraies et promu beaucoup d’informations fausses », a-t-il ajouté.
Par exemple, la suppression des rapports sur l’ordinateur portable de Hunter Biden à la veille des élections de 2020 — sous prétexte qu’il s’agissait de désinformation russe — s’est avérée par la suite sans fondement.
Certains sondages montrent que si les électeurs avaient eu connaissance du rapport, ils auraient voté différemment.
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